Nettoyage et entretien courant des bâtiments communaux

Ville de Ballainvilliers

exécution des prestations, régulières ou ponctuelles, de nettoyage ménager et entretien courant, de nettoyage de la vitrerie (2 faces) des bâtiments communaux ainsi que la mise en place des consommables sanitaires fournis par la Mairie de Ballainvilliers (papier hygiénique, essuie-mains et savons).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nickel SAS

Qui ?

• Ville de Ballainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2013-06-11	Informations complémentaires
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'une tranche ferme (10 bâtiments) et d'une tranche conditionnelle (3 bâtiments).L'option pourra être retenue pour chacune des tranches.Les variantes sont acceptées uniquement pour les produits éco-labellisés.180 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ballainvilliers
Adresse postale: 3 rue du Petit Ballainvilliers
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ballainvilliers.fr 🌏
Téléphone: +33 164488334 📞
Fax: +33 164480987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188323
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comperte une clause sociale obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'une tranche ferme (10 bâtiments) et d'une tranche conditionnelle (3 bâtiments).

L'option pourra être retenue pour chacune des tranches.

Les variantes sont acceptées uniquement pour les produits éco-labellisés.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
200 000 💰
Description des options:

1) Grand ménage 1 fois/an.

Cette option pourra être retenue pour un ou plusieurs bâtiment(s) ou pour l'ensemble des bâtiments.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-NET BAT-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5 212-1 à 4 du code du travail ;

— dénomination sociale, adresse, forme juridique du candidat et nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société

Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— Attestation ou certificat de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par la commune.

Elles seront réglées par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Système de contrôle de la qualité des prestations (20)
3. Les moyens humains affectés à la prestations (30)
4. La valeur technique (Mémoire technique, matériel et produits) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.acahtpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Ballainvilliers
Point de contact: Philippe Attal DST
Téléphone: +33 164484361 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Ballainvillliers
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service finance/marchés publics
Téléphone: +33 164486702 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-NET BAT-001
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comperte une clause sociale obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) ;

— recours pour excès de pouvoir : devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal Administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché,

— recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation, Req. N° 291545).

Source: OJS 2013/S 110-188323 (2013-06-06)

Informations complémentaires (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194686
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188323
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2013/S 114-194686 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 003 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050358
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce n° 266, BOAMP 110 B du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Nickel SAS
Adresse postale: ZA Ponroy, 4 allée Louis Blériot
Commune postale: Le Plessis-Trevise
Code postal: 94420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78001
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),

- recours pour excès de pouvoir : devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter.

De la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir

adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal

Administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché,

- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant,

de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, Req. No 291545).

Source: OJS 2014/S 031-050358 (2014-02-10)

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