Nettoyage et desinfection de l'abattoir de la Ville d'Ales

Ville d'Alès

Nettoyage et desinfection de l'abattoir de la Ville d'Ales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 I du code des marchés publics, ce marché est à bons de commande sans valeurs financières minimales ni maximales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30100
Commune postale: Alès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035870
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée dans le premier bon de commande juridique, reconductible trois fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Une visite des différents locaux est obligatoire. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. Les rendez-vous au titre de la visite seront à prendre auprès de l'abattoir: M. Guillaume Ozil (ou M. Jack Pages) - tel +33 466301748 Critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, les jours ouvrés, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, à l'adresse indiquée : Mairie d'Ales - service de la commande publique - bureau des marchés publics place de l'Hôtel de Ville - 30100 Ales - tél. +33 466564258 - fax +33 466561035 les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) peuvent également être envoyés soit sur support papier soit par voie de messagerie via Internet, soit retirés sur les sites www.achatpublic.com ou http://marchespublics.alescevennes.fr . Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 - précisant notamment :- le nom et les coordonnées de l'entreprise,- l'objet du marché,- le mode de retrait choisi.les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec accusé de réception au : Bureau des marchés de la Ville d'Alès, BP 70 038, 30101 Alès Cedex, FRANCE.Ou par dépôt contre récépissé à la: mairie d'Alès, bureau des marchés publics place de l'Hôtel de Ville 30100 Alès, FRANCE. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée dans le premier bon de commande juridique, reconductible trois fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Une visite des différents locaux est obligatoire. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. Les rendez-vous au titre de la visite seront à prendre auprès de l'abattoir: M. Guillaume Ozil (ou M. Jack Pages) - tel +33 466301748 Critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière, capacité technique et références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, les jours ouvrés, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, à l'adresse indiquée : Mairie d'Ales - service de la commande publique - bureau des marchés publics place de l'Hôtel de Ville - 30100 Ales - tél. +33 466564258 - fax +33 466561035 les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) peuvent également être envoyés soit sur support papier soit par voie de messagerie via Internet, soit retirés sur les sites www.achatpublic.com ou http://marchespublics.alescevennes.fr . Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 - précisant notamment :- le nom et les coordonnées de l'entreprise,- l'objet du marché,- le mode de retrait choisi.les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec accusé de réception au : Bureau des marchés de la Ville d'Alès, BP 70 038, 30101 Alès Cedex, FRANCE.Ou par dépôt contre récépissé à la: mairie d'Alès, bureau des marchés publics place de l'Hôtel de Ville 30100 Alès, FRANCE. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage et desinfection de l'abattoir de la Ville d'Ales.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-S-FF-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. La retenue de garantie ne s'applique pas au présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Nantissement possible financement: fonds propre budget RafalLe délai global de paiement par virement bancaire ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 1er du décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Bureau des marchés de la Ville d'Alès
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: M. Frédéric Fabre
Téléphone: +33 466564369 📞
Courrier électronique: frederic.fabre@ville-ales.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Commune postale: Ales Cedex
Téléphone: +33 466564258 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-S-FF-008
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative) ; après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Source: OJS 2013/S 023-035870 (2013-01-30)

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