Nettoyage du patrimoine de confluence habitat

Confluence habitat

Le marché concerne les prestations de services de nettoyage immobilier du patrimoine. Les bâtiments concernés sont les locaux de l'office ainsi qu'une partie du parc locatif.le marché débutera au 7 octobre 2013 ou à la date de notification de l'acte d'engagement si celle-ci lui est postérieure. Il est passé à prix forfaitaire pour les prestations connues définies au CCTP et contient une part à bons de commande par lot conformément aux dispositions de l'article 43 du décret no1742 pour les prestations occasionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pulita

Qui ?

• Confluence habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2013-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur le nettoyage de parties communes sur le patrimoine de l'office. Ces parties communes peuvent concerner des parkings, des halls, des escaliers, des ascenseurs, des loges...Il concerne également les locaux propres à l'office : environ 800m² de bureaux répartis sur rez-de-chaussée et un étage (environ 40 pièces : bureaux, salles de réunion, Wc...) ainsi que les ateliers de la régie (4 bureaux, 2 wc, 2 vestiaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat
Adresse postale: CS 10121 – 45 square Beaumarchais
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222199
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site www.marchesonline.com. Une visite sur site obligatoire est prévue dans le cadre de ce marché afin de chiffrer avec exactitude l'étendue des prestations à réaliser (voir modalités dans Rc).La prestation étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, le ou les titulaires du marché devra(ont) reprendre le personnel des prestataires sortant travaillant à l'heure actuelle sur le patrimoine (Cf. Ccap). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage du patrimoine locatif
Brève description: Concerne les parties communes du parc.
Quantité ou étendue: Part à bons de commande : Pas de minimum, maximum annuel : 90 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour information, le nombre de parties communes d'immeuble à prendre en compte représente un équivalent logement de 1 150. Par ailleurs, le parc immobilier de Confluence Habitat compte à ce jour 2 855 logements.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de confluence habitat
Brève description: Environ 800m² de bureaux + ateliers de la régie
Quantité ou étendue: Part à bons de commande : Pas de minimum, Maximum annuel : 20 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de confluence habitat, 77130 Montereau Fault Yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) ;-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 8 de l'ordonnance et 17 et 18 du décret (ou Dc1) :a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé Noti2);B) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou Dc1);C) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail (ou Dc1);-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2) ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Les attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou Dc2) ;-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre) ;.

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé;-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;.-les qualifications.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Sudre Jean-Philippe
Nom: OPH de Montereau-Fault-Yonne - confluence habitat
Adresse postale: CS 10121 - 45 square Beaumarchais
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Decourcelle Romain
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 129-222199 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 315,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 square Beaumarchais, CS 10121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342571
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222199
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Annonce no213, BOAMP 127 B du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau Fault Yonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Pulita
Adresse postale: 80 rue de l'Aqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Source: OJS 2013/S 198-342571 (2013-10-08)

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