nettoyage du linge – Gif-sur-Yvette – pour les structures de la petite enfance et de la jeunesse

Ville de Gif-sur-Yvette

le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage de linge pour la commune de Gif-Sur-Yvette. Il concerne essentiellement du nettoyage de linge plat (à destination des enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans) pour les structures d'accueil petite enfance et jeunesse. La prestation comprendra:
— la mise à disposition de sacs distinguant les différentes structures afin d'identifier leurs linges respectifs. Les articles seront placés dans des conteneurs par le personnel des structures avant enlèvement par le titulaire du marché; le retrait avec bon stipulant le détail du linge ou le nombre de sacs de linge pris en charge par le titulaire,
— le chargement et le déchargement jusqu'aux points de stockage,
— le transport vers le centre de traitement (blanchisserie); le nettoyage, séchage, pliage du linge dans le respect la réglementation et des règles d'hygiène en vigueur. Le linge devra être lavé, séché et plié avec soin ou repassé s'agissant des vêtements de travail du personnel technique; le transport, retour du centre de traitement (blanchisserie) aux différentes structures concernées, avec fourniture d'un bon de livraison détaillant les quantités (établi par l'entreprise) de linge nettoyé.
Le présent marché commencera à courir à compter de sa date de notification et pour une durée de un an.
Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période. Le pouvoir adjudicateur prendra et au plus tard dans un délai de 3 mois avant la fin du marché en cours, la décision ou non de le reconduire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
le marché public est passé sous la forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant annuel minimum, ni maximum. Conformément à l'arrêt du conseil d'état, nº 309136 du 8 août 2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).La quantité estimative de linge à traiter par semaine est la suivante: 280 kg.Pendant les périodes de congés scolaires et en raison de l'ouverture des centres de loisirs, la quantité estimative de linge à traiter par semaine est la suivante: 400 kg par semaine.En cas de demandes exceptionnelles justifiées par la panne des équipements d'appoint de lavage des différentes structures, la quantité estimative pourrait atteindre 350 kg par semaine en période scolaire et 550 Kg par semaine pendant les périodes de congés scolaires.Concernant le nettoyage de linge à destination des enfants autre que le linge plat et le nettoyage de vêtements de travail du personnel technique pour les structures petite enfance, s'agissant d'une prestation commandée de manières ponctuelle et exceptionnelle, la quantité estimative de linge à traiter sera communiquée au prestataire au moment du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296286
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville hébergée sur le site "achatublic.com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage de linge pour la commune de Gif-Sur-Yvette. Il concerne essentiellement du nettoyage de linge plat (à destination des enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans) pour les structures d'accueil petite enfance et jeunesse. La prestation comprendra:
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— la mise à disposition de sacs distinguant les différentes structures afin d'identifier leurs linges respectifs. Les articles seront placés dans des conteneurs par le personnel des structures avant enlèvement par le titulaire du marché; le retrait avec bon stipulant le détail du linge ou le nombre de sacs de linge pris en charge par le titulaire,
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— le chargement et le déchargement jusqu'aux points de stockage,
— le transport vers le centre de traitement (blanchisserie); le nettoyage, séchage, pliage du linge dans le respect la réglementation et des règles d'hygiène en vigueur. Le linge devra être lavé, séché et plié avec soin ou repassé s'agissant des vêtements de travail du personnel technique; le transport, retour du centre de traitement (blanchisserie) aux différentes structures concernées, avec fourniture d'un bon de livraison détaillant les quantités (établi par l'entreprise) de linge nettoyé.
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Le présent marché commencera à courir à compter de sa date de notification et pour une durée de un an.
Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période. Le pouvoir adjudicateur prendra et au plus tard dans un délai de 3 mois avant la fin du marché en cours, la décision ou non de le reconduire.
Quantité ou étendue:
le marché public est passé sous la forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant annuel minimum, ni maximum. Conformément à l'arrêt du conseil d'état, nº 309136 du 8 août 2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).
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La quantité estimative de linge à traiter par semaine est la suivante: 280 kg.
Pendant les périodes de congés scolaires et en raison de l'ouverture des centres de loisirs, la quantité estimative de linge à traiter par semaine est la suivante: 400 kg par semaine.
En cas de demandes exceptionnelles justifiées par la panne des équipements d'appoint de lavage des différentes structures, la quantité estimative pourrait atteindre 350 kg par semaine en période scolaire et 550 Kg par semaine pendant les périodes de congés scolaires.
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Concernant le nettoyage de linge à destination des enfants autre que le linge plat et le nettoyage de vêtements de travail du personnel technique pour les structures petite enfance, s'agissant d'une prestation commandée de manières ponctuelle et exceptionnelle, la quantité estimative de linge à traiter sera communiquée au prestataire au moment du besoin.
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Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché public.
Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Nettoy 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création de l'etablissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et suivant. du Code de l'action sociale et des familles),
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— effectifs et importance du personnel d'encadrement ainsi que du personnel handicapé,
— liste de références de prestations équivalentes et liste des principales livraisons ou fournitures représentatives de l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis du CCAG-FCS et à l'article 98 du Code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Autres conditions particulières:
conformément à l'article 15 du Code des Marchés publics, le présent marché sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du Code du travail et L.344.2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Braux Marie
Nom: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Point de contact: Cellule marchés
Braux Marie
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoy 2013
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville hébergée sur le site "achatublic.com".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Le prochain avis d'appel public à la concurrence est envisagé en août 2017.
Source: OJS 2013/S 171-296286 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015409
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296286
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum annuels. La quantité estimative de linge à traiter est de 280 Kg par semaine en période scolaire et de 400 Kg pendant les périodes de congés scolaires, en raison de l'ouverture des centres de loisirs (quantités non contractuelles). Annonce nº 247, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix indiqués au bordereau des prix unitaires (70)
2. Valeur technique (conditions de réalisation de la prestation, moyens matériels et humains mis à disposition) (20)
3. Délai de traitement du linge (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: ESAT « Les jardins de L'Aqueduc »
Adresse postale: chemin dit de Corbeil
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 011-015409 (2014-01-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage