Nettoyage des voies et lieux publics

Ville de Saint-Chamas

Réalisation de prestation de nettoyage des voies et lieux publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Qui ?

• Ville de Saint-Chamas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:

Balayage manuel et mécanisé de la voirie, balayage manuel et mécanisé des voies départementales en agglomération, lavage manuel et mécanisé de la voirie trottoirs-caniveaux-places-cours-avaloirs-abris containers, vidage et nettoiement des corbeilles à papiers, désherbage manuel et chimique, lavage et nettoiement lors des manifestations publiques programmées (foire, marchés hebdomadaires), collecte et transport des résidus issus du nettoyage, ramassage des feuilles mortes et évacuation, nettoyage des canisites. Prestations complémentaires sur ordres de services: nettoyage des avaloirs, lavage des places et espaces piétonniers, lavage et nettoiement lors des manifestations non programmées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 68
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: guy-pierre@saint-chamas.com 📧
Téléphone: +33 490445259 📞
Fax: +33 490445230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116754
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de prestation de nettoyage des voies et lieux publics
Description des options:

le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics français.

Le marché est conclu pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016. Le contrat débutera le 1.9.2013 et jusqu'au 31.8.2016. Il pourra être renouvelé 2 fois pour une période de 1 an, par tacite reconduction à compter du 1.9.2016, pour se terminer le 31.8.2018. Nombre de reconductions éventuelles: 2.

Numéro de référence: aofcs01052013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Chamas, 13250 Saint-Chamas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 - version septembre 2010) daté et signée par le candidat,

— une déclaration sur l'honneur (imprimé DC2 - version septembre 2010) daté et signée par le candidat,

— l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7),

— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6),

— un document de présentation de l'entreprise permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. À l'appui de ce document, le candidat devra fournir toutes les références et qualifications nécessaires pour analyser sa capacité à exécuter le marché,

— la copie certifiée conforme à l'original du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle: — liste de références du soumissionnaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, le mode de règlement est le mandat administratif, paiement en euros sous 30 jours.

Financement sur budget général de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule offre. Le groupement devra être formé dès la remise de l'offre

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-chamas.com 🌏
URL pour la participation: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Chamas
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Hôtel de ville, BP 68
Point de contact: M. Clauzel Guy-Pierre
URL pour informations complémentaires: http://www.saint-chamas.com 🌏
URL des documents: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aofcs01052013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, nº 2915).

Source: OJS 2013/S 070-116754 (2013-04-05)

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