Nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des places et des espaces publics et d'une façon générale, le maintien en état de propreté et de salubrité du domaine public hors espaces verts

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à prix mixte comprenant des prix forfaitaires et unitaires. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HT incluant les prestations à prix forfaitaires et unitaires.

Informations complémentaires

Le marché concerne principalement le nettoyage des voies, des trottoirs, des caniveaux, des places et des espaces publics et consistent en :

— des prestations récurrentes : Le nettoyage par balayage mécanique, accompagné ou non (cf secteur vert et rose définis aux trois annexes du CCTP) effectué par brosse rotative à jet d'eau brumisé à l'aide d'une ou de balayeuses aspiratrices automotrices sur les voies, trottoirs, places et espaces publics répertoriés aux annexes A, B et C jointes au présent CCTP selon un nombre de passages définis à minima sur une année (de la chaussée, des caniveaux des rues, avenues, des parkings, des voies publiques de la commune) intégrant le transport des déchets (papiers et autres déchets humains, déjections canines, feuilles, etc...),

— des prestations occasionnelles à la demande (sur bons de commande) décrites au présent CCTP à titre non exhaustif, intégrant le transport des déchets (papiers et autre déchets humains, déjections canines, feuilles etc...),

— le traitement des déchets et résidus collectés lors des nettoyages des voies, trottoirs, places et espaces publics issus des prestations récurrentes et des prestations occasionnelles (papiers et autre déchets humains, déjections canines, feuilles, etc...).

Visite sur site obligatoire :

Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées, la ville de Lieusaint impose aux candidats de demander une visite au Maître d'ouvrage. (Téléphone +33 164888874 afin de convenir de la date et l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat. La visite devra être réalisée au plus tard le vendredi 29.11.2013.

Durée du marché :

Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché : 8.2.2014.

Sélection des candidatures :

Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.

La notation des critères est précisée au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres par voie papier :

Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante :

Mairie de Lieusaint

Service marchés publics

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.

Conditions de remise des offres par voie dématérialisée :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :

Http://www.achat-national.com

Service aux utilisateurs :

— par téléphone au 825001326,

— par courriel à support@omnikles.com.

En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous soyez identifié sur la plateforme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site est gratuite.

L'ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique «comment s'inscrire» et à la rubrique «Comment effectuer une réponse électronique», accessible depuis la rubrique «Accueil».

Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme.

Autres renseignements :

Unité monétaire : l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature, au cours des trois dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.