Nettoyage des stations et des installations aux abords de la ligne de tramway

SMTC 63

Ces prestations consistent en des prestations de nettoyage programmé des stations du tramway de l'agglomération clermontoise et des prestations de nettoyage à la demande en fonction des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans. Montant maximum 260 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118504
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les dossiers sont remis gratuitement sur simple demande écrite (fax - mail - courrier) auprès du "Pole commande publique" du SMTC. Le dossier peu également être téléchargé sur le profil acheteur indiqué en I. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations consistent en des prestations de nettoyage programmé des stations du tramway de l'agglomération clermontoise et des prestations de nettoyage à la demande en fonction des besoins.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Nettoyagestat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-Bis et délégations de signature).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande convrant 100 % de l'avance est demandée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prestation sera financée par le budget propre du SMTC selon des prescriptions de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délais d'exécution proposés dans la note méthodologique (25)
3. Organisation et méthodologie proposées, au regard de la note méthodologique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyagestat
Informations complémentaires
Les dossiers sont remis gratuitement sur simple demande écrite (fax - mail - courrier) auprès du "Pole commande publique" du SMTC. Le dossier peu également être téléchargé sur le profil acheteur indiqué en I.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 071-118504 (2013-04-08)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267167
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118504
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
annonce nº 162, BOAMP 71 B du 11.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Servanet
Adresse postale: 50 route de Mégecoste
Commune postale: Brassac-les-Mines
Code postal: 63570
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 63033
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Source: OJS 2013/S 153-267167 (2013-08-05)
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Produits/services:
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