Le présent marché a pour objet le nettoyage permanent, le nettoyage approfondi des zones classées 100 000, 10 000, 1 000 des salles de la centrale de technologie universitaire (CTU) de l'institut d'électronique fondamentale (salles blanches, salles grises, galeries techniques et SAS). Ce nettoyage doit etre conforme aux exigences du «clean concept». La surface du site est de 1070,5 m2 dont 588 m2 de salles blanches, 242,5 m2 de salles grises, et 220 m2 de doigts gris et galeries techniques ainsi que d'une centrale d'eau de 20 m2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu, au plus tôt le 1.5.2014 ou à compter de sa date de notification si elle est ultérieure, pour une période ferme allant jusqu'au 30.9.2014. Au terme de cette période, il pourra être renouvelé une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. En cas de non reconduction du marché, les 2 parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché.
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu, au plus tôt le 1.5.2014 ou à compter de sa date de notification si elle est ultérieure, pour une période ferme allant jusqu'au 30.9.2014. Au terme de cette période, il pourra être renouvelé une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. En cas de non reconduction du marché, les 2 parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations contractées pendant la période de validité du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: 15 rue Georges Clemenceau, bâtiment 209D
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr📧
Téléphone: +33 169157412📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429093
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le service central des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 13:30-16:00. Le service central des marchés sera fermé du 23.12.2013 au 1.1.2014 inclus et l'ief sera fermé du 23.12.2013 au 5.1.2014 inclus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site www.achatpublic.com, rubrique «Entreprises», «Accès à la salle des marchés», référence de la consultation «13-044». Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettantd'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : WORD .doc EXCEL .xls acrobat reader .pdf win zip .zip . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Offres remises par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
Le service central des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 13:30-16:00. Le service central des marchés sera fermé du 23.12.2013 au 1.1.2014 inclus et l'ief sera fermé du 23.12.2013 au 5.1.2014 inclus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site www.achatpublic.com, rubrique «Entreprises», «Accès à la salle des marchés», référence de la consultation «13-044». Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettantd'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : WORD .doc EXCEL .xls acrobat reader .pdf win zip .zip . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Offres remises par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage permanent, le nettoyage approfondi des zones classées 100 000, 10 000, 1 000 des salles de la centrale de technologie universitaire (CTU) de l'institut d'électronique fondamentale (salles blanches, salles grises, galeries techniques et SAS). Ce nettoyage doit etre conforme aux exigences du «clean concept». La surface du site est de 1070,5 m2 dont 588 m2 de salles blanches, 242,5 m2 de salles grises, et 220 m2 de doigts gris et galeries techniques ainsi que d'une centrale d'eau de 20 m2.
Le présent marché a pour objet le nettoyage permanent, le nettoyage approfondi des zones classées 100 000, 10 000, 1 000 des salles de la centrale de technologie universitaire (CTU) de l'institut d'électronique fondamentale (salles blanches, salles grises, galeries techniques et SAS). Ce nettoyage doit etre conforme aux exigences du «clean concept». La surface du site est de 1070,5 m2 dont 588 m2 de salles blanches, 242,5 m2 de salles grises, et 220 m2 de doigts gris et galeries techniques ainsi que d'une centrale d'eau de 20 m2.
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : les marchés concernant la réalisation des prestations identiques définis à l'article 35-II.6º du CMP sont des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : les marchés concernant la réalisation des prestations identiques définis à l'article 35-II.6º du CMP sont des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 13-044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay (91).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) sur papier libre dûment rempli et signé délégation de pouvoir si besoin copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Lettre de candidature (Dc1) sur papier libre dûment rempli et signé délégation de pouvoir si besoin copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique effectuée après une première période allant jusqu'au 30.9.2014. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget établissement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique effectuée après une première période allant jusqu'au 30.9.2014. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera, au plus tôt le 1.5.2014 ou à compter de sa date de notification si elle est ultérieure, pour une période ferme allant jusqu'au 30.9.2014. Au terme de cette période, il pourra être renouvelé une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
Le marché débutera, au plus tôt le 1.5.2014 ou à compter de sa date de notification si elle est ultérieure, pour une période ferme allant jusqu'au 30.9.2014. Au terme de cette période, il pourra être renouvelé une fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (47)
2. Prix des prestations (43)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Doinel Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF, service central des marchés, bât. 209D – 1er étage – 15 rue Georges Clémenceau
Point de contact: Mme Florence Doinel
Téléphone: +33 169155585📞
Fax: +33 169157235 📠
Nom: Université Paris Sud 11
Adresse postale: DABF – service central des marchés – 15 rue Georges Clémenceau – bât. 209D
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_13i5vP7O34🌏
Adresse postale: DABF, service central des marchés, bât. 209D – 1er étage – bureau 105 – 15 rue Georges Clémenceau
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-044
Informations complémentaires
Le service central des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 13:30-16:00. Le service central des marchés sera fermé du 23.12.2013 au 1.1.2014 inclus et l'ief sera fermé du 23.12.2013 au 5.1.2014 inclus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site www.achatpublic.com, rubrique «Entreprises», «Accès à la salle des marchés», référence de la consultation «13-044». Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettantd'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : WORD .doc EXCEL .xls acrobat reader .pdf win zip .zip . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Offres remises par voie dématérialisée.
Le service central des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 13:30-16:00. Le service central des marchés sera fermé du 23.12.2013 au 1.1.2014 inclus et l'ief sera fermé du 23.12.2013 au 5.1.2014 inclus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site www.achatpublic.com, rubrique «Entreprises», «Accès à la salle des marchés», référence de la consultation «13-044». Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettantd'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : WORD .doc EXCEL .xls acrobat reader .pdf win zip .zip . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Offres remises par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire des marchés)
Fax: +33 144426337 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 246-429093 (2013-12-16)
Informations complémentaires (2014-01-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018763
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429093
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2014/S 013-018763 (2014-01-13)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 036,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris – Sud 11
Adresse postale: 15 rue Georges Clemenceau, bât. 209d
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138957
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté sur place au service central des marchés (cf. coordonnées au présent avis, horaire d'ouverture 9:00 – 12:00 / 13:30 – 16:00), dans un délai de 8 jours suivant l'envoi d'une demande écrite.
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Au terme de cette période, il pourra être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une période de 12 mois et une deuxième fois pour une période n'excédant pas le 30.9.2016.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 243 B, annonce nº 342 du 18.12.2013.
Références de publication rectificative.
Parution nº : 10 B, annonce nº 312 du 15.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.
Le contrat peut être consulté sur place au service central des marchés (cf. coordonnées au présent avis, horaire d'ouverture 9:00 – 12:00 / 13:30 – 16:00), dans un délai de 8 jours suivant l'envoi d'une demande écrite.
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Au terme de cette période, il pourra être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une période de 12 mois et une deuxième fois pour une période n'excédant pas le 30.9.2016.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 243 B, annonce nº 342 du 18.12.2013.
Références de publication rectificative.
Parution nº : 10 B, annonce nº 312 du 15.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bât. 220, 15 rue Georges Clémenceau, 91405 Orsay
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 bd de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire des marchés)
Source: OJS 2014/S 079-138957 (2014-04-18)