Nettoyage des parties communes et ramassage des papiers gras des groupes de logements du patrimoine immobilier de la société d'HLM Ozanam

SA HLM Ozanam

Nettoyage des parties communes et ramassage des papiers gras des groupes de logements du patrimoine immobilier de la société d'HLM Ozanam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA HLM Ozanam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

lot n° 1 : 2 007 logements,lot n° 2 : 780 logements,lot n° 3 : 474 logements,lot n° 3a : 1 127 logements,lot n° 3b : 722 logements,lot n° 4 : 833 logements,lot n° 4a : 912 logements,lot n° 5 : 804 logements,lot n° 5a : 602 logements,lot n° 5b : 664 logements,lot n° 6 : 528 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Contact
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: +596 596614212 📞
Fax: +596 596615037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186728
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour chaque lot : un acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat ; Le mémoire technique détaillé comprenant les différents éléments cités dans le cadre réponse annexe 2 du règlement de consultation. Les dossiers seront retirés gratuitement sur CD Rom. Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Tout candidat peut répondre à un ou plusieurs lots mais il est précisé qu'un maximum de 4 lots pourra être attribué à un seul candidat, selon ses capacités et garanties professionnelles, techniques et financières et la qualité de sa réponse technique. Les offres seront analysées lot par lot, dans l'ordre croissant. Les offres définitives sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. La présente consultation se déroulant dans le cadre d'une procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur se réserve d'entreprendre des négociations avec les candidats dans le respect de l'article 33 et suivants du décret n Les candidats retenus devront fournir, dans les délais impartis, leurs attestations et certificats justifiant de leur situation au 31 décembre N-1 à l'égard des administrations, organismes ou comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations sociales Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des parties communes et ramassage des papiers gras des groupes de logements du patrimoine immobilier de la société d'HLM Ozanam.

Quantité ou étendue:

lot n° 1 : 2 007 logements,

lot n° 2 : 780 logements,

lot n° 3 : 474 logements,

lot n° 3a : 1 127 logements,

lot n° 3b : 722 logements,

lot n° 4 : 833 logements,

lot n° 4a : 912 logements,

lot n° 5 : 804 logements,

lot n° 5a : 602 logements,

lot n° 5b : 664 logements,

lot n° 6 : 528 logements.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Martinique, 97200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, sauf si le candidat a fourni l'imprimé Dc1.

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou un document équivalent) intégralement renseignée notamment chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (global et relatif aux prestations, objet du marché ou tout autre document justifiant de sa capacité financière).

Capacité technique et professionnelle:

effectifs, moyens et références datant de moins de trois ans pour des prestations comparables ou un document contenant les mêmes informations, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. La facture mensuelle sera payable à : 70 % le 25 du mois d'exécution de la prestation et 30 % le 10 du mois suivant l'exécution de la prestation conformément aux dispositions du cahier des charges.

Le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée, en application de l'article 7 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, de l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 ou un document équivalent), datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article L.1224-1 du code du travail, et à la convention collective des entreprises de propreté, le candidat aura l'obligation de reprendre le personnel employé.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

convention collective nationale des entreprises de propreté : accord professionnel fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (annexe 7 de la convention collective).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciée sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire : note / 100 (70)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : note /100 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Raymond Billard, directeur général
Nom: SA HLM Ozanam
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Service patrimoine
Mme P. Florent
Téléphone: +596 596610423 📞
Nom: Carib Repro
Adresse postale: Squadra F Duplex A2
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Point de contact: Mme Jean-Marie
Téléphone: +596 596707744 📞
Courrier électronique: caribrepro@wanadoo.fr 📧
Fax: +596 596707753 📠
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot : un acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat ;

Le mémoire technique détaillé comprenant les différents éléments cités dans le cadre réponse annexe 2 du règlement de consultation.

Les dossiers seront retirés gratuitement sur CD Rom.

Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.

Tout candidat peut répondre à un ou plusieurs lots mais il est précisé qu'un maximum de 4 lots pourra être attribué à un seul candidat, selon ses capacités et garanties professionnelles, techniques et financières et la qualité de sa réponse technique. Les offres seront analysées lot par lot, dans l'ordre croissant. Les offres définitives sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.

La présente consultation se déroulant dans le cadre d'une procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur se réserve d'entreprendre des négociations avec les candidats dans le respect de l'article 33 et suivants du décret n

Les candidats retenus devront fournir, dans les délais impartis, leurs attestations et certificats justifiant de leur situation au 31 décembre N-1 à l'égard des administrations, organismes ou comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations sociales

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de justice, 35 bd du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596484141 📞
Source: OJS 2013/S 109-186728 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 021,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370741
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186728
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce n° 282, BOAMP 109 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique, 97200.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciée sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire: note/100. (70)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique: note/100. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Madianet SAS
Adresse postale: Zone industrielle Les Mangles Acajou
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Clean'N sasu
Adresse postale: Rés. Castel des Rochers, bât. 35 n° 221
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97234

6️⃣
Nom: Les chantiers de Trénelle
Adresse postale: 17 rue Georges Eucharis Dillon 3000
Code postal: 97200

7️⃣
Nom: Clean building
Adresse postale: 17 rue Georges Eucharis - Dillon 3000

8️⃣
Adresse postale: 17 rue Georges Eucharis – Dillon 3000

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅

1️⃣1️⃣
Source: OJS 2013/S 213-370741 (2013-10-30)

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