Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph par le biais de l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Quartier Goutte d'or 75018 Paris

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet des services de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph par le biais de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Quartier : Goutte d'or (75018) - voir annexe 1 au CCTP - liste des immeubles et étendue des prestations
en application des dispositions de l'article 4 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché comportant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires dans les limites suivantes :- minimum annuel : 8 000 EUR HT- maximum annuel : 32 000 EUR HTLes prestations comprennent notamment :- entretien de base- circulations- espaces verts- ordures ménagères et déchets recyclables 5 jours par semaine (du lundi au vendredi)- sortie et entrée des poubelles ou conteneurs, nettoyage et désinfection des conteneurs et des locaux poubelles.- Ordures ménagères et déchets recyclables les samedis- ordures ménagères et déchets recyclables les jours fériés- ordures ménagères les dimanches- sous-Sols et caves- parcs de stationnement- encombrants :
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304092
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Durée du marché : Période ferme du 1.1.2014 au 31.12.2015. Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2017. Renseignements administratifs : , via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : , via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des services de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph par le biais de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Afficher plus
Quartier : Goutte d'or (75018) - voir annexe 1 au CCTP - liste des immeubles et étendue des prestations
en application des dispositions de l'article 4 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché comportant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires dans les limites suivantes :
- minimum annuel : 8 000 EUR HT
- maximum annuel : 32 000 EUR HT
Les prestations comprennent notamment :
- entretien de base
- circulations
- espaces verts
- ordures ménagères et déchets recyclables 5 jours par semaine (du lundi au vendredi)
- sortie et entrée des poubelles ou conteneurs, nettoyage et désinfection des conteneurs et des locaux poubelles.
- Ordures ménagères et déchets recyclables les samedis
- ordures ménagères et déchets recyclables les jours fériés
- ordures ménagères les dimanches
- sous-Sols et caves
- parcs de stationnement
- encombrants :
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.12.2017), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus
Numéro de référence: 2013/170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont les suivants :
A. formulaire " lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants " référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
Afficher plus
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.
B. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ;
C. en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR TTC) : voir article 2.2 du présent règlement de consultation ;
D. en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé. Il peut également indiquer dans le Dc2 si il est ou non en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices ; ils figureront sur le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années d'importance similaire à l'objet de la consultation (les références dans le milieu HLM logement social seront appréciées).
Ses références devront être contrôlables par Paris Habitat-Oph.
A cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes :
- les noms des donneurs d'ordres publics ou privés,
- la nature et le montant des prestations
remarques :
- les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
opour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
Opour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.
- il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Toutefois, la présentation sous forme libre des renseignements exigés ci-avant est autorisée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (35)
2. Prix des prestations % (35)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du service Marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Durée du marché : Période ferme du 1.1.2014 au 31.12.2015. Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2017.
Renseignements administratifs :
, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Afficher plus
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 176-304092 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 725 578,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001980
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304092
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le marché a été signé le 23.12.2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - OPH Direction des affaires juridiques et des marchés 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur Annonce nº 255, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Clair et net
Adresse postale: 58 rue Myrha
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Source: OJS 2014/S 002-001980 (2013-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments