Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH-4 lots

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage des parties communes (parties communes intérieures, équipements, abords immédiats, voies et dessertes extérieures), des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement et d'enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph.Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant des prestations de nature forfaitaire
et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois allant du 1.4.2014 au 31.3.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2013-12-12 Informations complémentaires
2014-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques de même objet comme suit:pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. L'étendue et la fréquence des prestations de nettoyage sont déterminées dans le cahier des clauses techniques (annexe 1 au Cctp).Les candidats pourront effectuer des visites de site (voir article 2.4 du règlement de la consultation).un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372397
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Marchés comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande. Renseignements administratifs : , via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : , via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum unnuméro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage des parties communes (parties communes intérieures, équipements, abords immédiats, voies et dessertes extérieures), des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement et d'enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph.Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant des prestations de nature forfaitaire
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et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande. Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois allant du 1.4.2014 au 31.3.2015.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot A Direction territoriale Est (4674 logements)marché comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005
Lot A Direction territoriale Est (4674 logements)
marché comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005
Quantité ou étendue: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 800 000 EUR HT
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot B Directions territoriales Nord Ouest et Nord Est (4415…
… logements)marché comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005
… logements)
Quantité ou étendue: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 600 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot C Direction territoriale Sud Est (2507…
… logements)marché comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005
… logements)
Quantité ou étendue: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 300 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot D Direction territoriale Sud Ouest (4269…
… logements)marché comprenant des prestations de nature forfaitaire et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005
… logements)
Quantité ou étendue: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 550 000 EUR HT
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques de même objet comme suit:
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. L'étendue et la fréquence des prestations de nettoyage sont déterminées dans le cahier des clauses techniques (annexe 1 au Cctp).Les candidats pourront effectuer des visites de site (voir article 2.4 du règlement de la consultation).un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
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Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (3 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder le 31.3.2018), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: 2013/203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
les justificatifs à produire obligatoirement sont:
2.les références professionnelles : présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, précisant :
-les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations
-le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation
-un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution ,
3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ,
4.remise des coordonnées du candidat : l'annexe 2 au présent Règlement de la consultation devra être retournée et dûment complétée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:
Marchés soumis à l'obligation de reprise du personnel (Accord du 29 mars 1990 fixant les condidtions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe Vii) de la convention collective nationale des entreprises de propreté étendue par arrêté du 31 décembre 1994): chaque candidat veillera à prendre en compte les données relatives à la reprise du personnel fournies lot par lot en annexe 3 au règlement de la réglementation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/203
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Marchés comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande.
Renseignements administratifs :
, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum unnuméro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de paris habitat - oPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 214-372397 (2013-10-31)
Informations complémentaires (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424707
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372397
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-424707 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 103 694,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311591
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les marchés 2014/Z5022, 2014/Z5023 et 2014/Z5025 ont été signés le 24.3.2014. Le marché 2014/Z5024 a été signé le 28.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 213 B, annonce n° 249 du 5.11.2013. Références de publication rectificative. Parution n°: 242 B, annonce n° 252 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Seni – fprs
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270

2️⃣
Nom: Sgne
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Commune postale: Écharcon
Code postal: 94540

3️⃣
Nom: Oms
Adresse postale: 38 av. du Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Source: OJS 2014/S 176-311591 (2014-09-08)
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