nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, et manutention des encombrants, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat – OPH – 10 lots

Paris habitat – OPH

la présente consultation a pour objet la mise en place de services assurant la propreté des locaux et des parties communes, ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables dans les immeubles, à usage d'habitation, listés dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

les prestations sont réparties en 10 lots géographiques qui donneront lieu chacun à l'établissement de 10 marchés. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. L'étendue et la fréquence des prestations de nettoyage sont déterminées dans le cahier des clauses techniques (annexe 1 au CCTP). Conformément à la réglementation, les éléments relatifs à la reprise du personnel figurent en annexe 4 du règlement de la consultation. Les candidats pourront effectuer des visites de site (voir article 2.5 du règlement de la consultation). Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228791
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Commentaires sur la forme du marché: marchés comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire exécutée par l'émission de bons de commande, renseignements administratifs: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.frRenseignements techniques: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 22
Brève description:

Direction territoriale Sud Est (2232 logements) ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.12.2013. Le marché pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 30.11.2017.

Numéro du lot: 24
Brève description:

Direction territoriale Est (646 logements)ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.12.2013. le marché pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 30.11.2017.

Numéro du lot: 31
Brève description:

Lot 31 Bis Direction territoriale Val-de-Marne (971 logements), ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 120 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.12.2013. Le marché pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 30.11.2017.

Numéro du lot: 33
Brève description:

Direction territoriale Sud Ouest (2425 logements), ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme allant du 1.12.2013 au 31.5.2015. Le marché pourra faire l'objet de 2 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 31.5.2017.

Numéro du lot: 35
Brève description:

Direction territoriale Sud Ouest (1437 logements), ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.12.2013. Le marché pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 30.11.2017.

Numéro du lot: 38
Brève description:

Direction territoriale Sud Est (1685 logements), ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.12.2013. Le marché pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 30.11.2017.

Numéro du lot: 40
Brève description:

Direction territoriale Nord Ouest (2828 logements), ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.12.2013. Le marché pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 30.11.2017.

Numéro du lot: 45
Brève description:

Direction territoriale Est (1519 logements), ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme allant du 1.12.2013 au 31.5.2015. Le marché pourra faire l'objet de 2 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 31.5.2017.

Numéro du lot: 47
Brève description:

Direction territoriale Nord Est (2243 logements), ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.12.2013. Le marché pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 30.11.2017.

Numéro du lot: 48
Brève description:

Direction territoriale Nord Est (2208 logements), ce lot comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.12.2013. Le marché pourra faire l'objet de 3 périodes de reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 30.11.2017.

Description des options:

il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros, première couronne et Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants" – référencé Dc1 (dernière version en vigueur) le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. La "Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références professionnelles: présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, précisant: les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution,

— le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes suivants: qualipropre. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres. Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:

marchés soumis à l'obligation de reprise du personnel (accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe Vii) de la Convention collective nationale des entreprise de propreté-étendue par arrêté du 31 octobre 1994): chaque candidat veillera à prendre en compte les données relatives à la reprise du personnel fournies lot par lot en annexe 4 au règlement de la consultation: "reprise du personnel".

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (45)
2. l'adéquation des moyens à mettre en oeuvre pour l'obtention du résultat % (35)
3. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: soit par voie postale: Paris Habitat OPH – direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – service courrier – à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/129
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 132-228791 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 269 515,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023222
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228791
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Marchés signés le 21.11.2013 Annonce n° 231, BOAMP 131 A. Annonce n° 414, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. L'adéquation des moyens à mettre en oeuvre pour l'obtention du résultat (35)
3. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Seni - fprs
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270

2️⃣
Nom: Le lot 24 : direction territoriale Est (646 logements) a été déclaré sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Carrard services
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot 35 : direction territoriale Sud-Ouest (1437 logements) a été déclaré sans suite

6️⃣
Nom: Scotnet
Adresse postale: 56 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
10
6
12
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Source: OJS 2014/S 015-023222 (2014-01-17)

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