Nettoyage des locaux sportifs et du siège de la Communauté de communes Loire-Aubance

Communauté de communes Loire-Aubance

Nettoyage des locaux sportifs et du siège de la Communauté de communes Loire-Aubance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec mini et maxi et un opérateur économique.La durée initiale du marché est de un an du 1.12.2013 au 30.11.2014. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire-Aubance
Adresse postale: Parc d'activités de Lanserre, 15 rue de la Fuye, BP 20027
Code postal: 49610
Commune postale: Juigné-sur-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300771
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Nettoyage des locaux sportifs et du siège de la Communauté de communes Loire-Aubance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements sportifs des communes des Alleuds, Brissac-Quincé, Vauchrétien, Saint-Melaine-sur-Aubance
Brève description:
Nettoyage des locaux sportifs des communes des Alleuds, Brissac-Quincé, Vauchrétien, Saint-Melaine-sur-Aubance.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : mini 30 000 EUR HT, maxi 70 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements sportifs des communes de Blaison-Gohier, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire
Brève description:
Nettoyage des locaux des communes de Blaison-Gohier, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : mini 15 000 EUR HT, maxi 40 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Siège de la Communauté de communes Loire-Aubance
Brève description: Nettoyage des locaux du siège de la Communauté de communes
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : mini 5 000 EUR HT, maxi 10 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec mini et maxi et un opérateur économique.
La durée initiale du marché est de un an du 1.12.2013 au 30.11.2014. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période de un an.
Numéro de référence: 13CC16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (interdiction de soumissionner aux marchés publics),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (obligation emploi personnes handicapées),
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et cachet de l'entreprise) par l'ensemble des cotraitants le cas échéant.
En cas de groupement, celle-ci sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Cette lettre indique en particulier la dénomination sociale, le numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financement de la collectivité : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondération : 55%
2. Prix des prestations pondération: 45 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de Communes Loire-Aubance
Téléphone: +33 241447814 📞
Fax: +33 241446984 📠
URL pour informations complémentaires: http://ccla.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes Loire-Aubance
URL des documents: http://ccla.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://ccla.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CC16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2013/S 174-300771 (2013-09-03)
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