Nettoyage des locaux pour le service departemental D'Incendie et de secours de la sarthe

SDIS de la Sarthe

le présent marché porte sur l'exécution des travaux de nettoyage, à exécuter dans divers locaux du Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (Sdis72), conformément aux règles de l'art, à la législation, à la réglementation en vigueur, aux règles de sécurité en vigueur et à l'environnement immédiat des intervenants.
Liste des sites :
- cis la fleche, Boulevard du Québec
- cis sable sur sarthe, Rue Saint Laurent
- cis la ferte bernard, Avenue Jean Bealet
- cis le mans degre, Avenue Pierre Klotz
- cis le mans pontlieue, place du 19 mars 1962
- direction departementale, 13 Boulevard Saint Michel Coulaines
- cis mamers, Boulevard de l'europe
- cis chateau du loir, Le Rahart
Exceptionnellement, et de façon ponctuelle, d'autres sites pourront intégrer le présent contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 13 boulevard Saint-Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Téléphone: +33 243546550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321053
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle d'environ 18 mois à compter du 26 février 2014 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 26.2.2014. Renseignements administratifs : Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Patricia Deniau, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035 72190 Coulaines Tél :+33 243546583 Fax : +33 243743778 mel : samp@sdis72.fr renseignements techniques : Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Didier DAVID, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035 72190 Coulaines Tél : +33 243546612 Fax : +33 243743793 mel : didier.david@sdis72.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres pourront être remises : soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au Sdis72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr. Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Nantes : - soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1, L.551-12 du code de justice administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles R. 421-1 à R.421-7 du même code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur l'exécution des travaux de nettoyage, à exécuter dans divers locaux du Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (Sdis72), conformément aux règles de l'art, à la législation, à la réglementation en vigueur, aux règles de sécurité en vigueur et à l'environnement immédiat des intervenants.
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Liste des sites :
- cis la fleche, Boulevard du Québec
- cis sable sur sarthe, Rue Saint Laurent
- cis la ferte bernard, Avenue Jean Bealet
- cis le mans degre, Avenue Pierre Klotz
- cis le mans pontlieue, place du 19 mars 1962
- direction departementale, 13 Boulevard Saint Michel Coulaines
- cis mamers, Boulevard de l'europe
- cis chateau du loir, Le Rahart
Exceptionnellement, et de façon ponctuelle, d'autres sites pourront intégrer le présent contrat.
Numéro de référence: NETTOYAGELOCAUXDUSDIS72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (ou Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (cf art D2 du Dc2)
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Un descriptif des moyens matériels, humains et financiers (cf art D1 et E du Dc2). Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (qualification, identification).
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Caution obligatoire pour l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les fonds propres du Sdis 72.
Les prestations seront rémunérées par application :
- d'Un prix global et forfaitaire pour ce qui concerne l'entretien du nettoyage des locaux de chaque site.
- D'Un prix unitaire pour ce qui concerne les prestations complémentaires (notamment nettoyage après travaux...) du présent marché.
Les prix seront fermes pour les commandes passées pour l'année 2014. Au début de l'année 2015, les prix seront révisables.
Le paiement par le Sdis72 interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes d'acomptes ou de solde, par virement administratif.
Conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics, en cas de dépassement du délai de paiement réglementaire, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté du nombre de points fixé par décret d'application. Le montant de l'indemnité forfaitaire à verser pour frais de recouvrement est lui aussi fixé par décret d'application.
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Le marché pourra faire l'objet de cession ou de nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire de chacun de ses membres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note sur 10) % (40)
2. Nombre d'heures proposées par site (note sur 10) (cf note méthodologique jointe au DCE à remplir par le candidat) % (40)
3. Moyens humains et matériels mis en place pour satisfaire le marché (note sur 10) (cf note méthodologique) % (15)
4. Prise en compte de l'utilisation de produit certifié "Eco label Européen, Eco label nordique ou équivalent" (note sur 10) (cf note méthodologique) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Point de contact: Vogel Jean-Pierre, président du Conseil d'administration du SDIS 72
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETTOYAGELOCAUXDUSDIS72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle d'environ 18 mois à compter du 26 février 2014 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 26.2.2014.
Renseignements administratifs :
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Patricia Deniau, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035
72190 Coulaines
Tél :+33 243546583 Fax : +33 243743778
renseignements techniques :
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Didier DAVID, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035
Tél : +33 243546612 Fax : +33 243743793
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Les offres pourront être remises : soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au Sdis72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Nantes :
- soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1, L.551-12 du code de justice administrative,
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code,
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- soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles R. 421-1 à R.421-7 du même code.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-321053 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 764 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029958
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321053
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de la commission d'appel d'offres : 19 décembre 2013 Date de signature du marché : 06 janvier 2014 Date de notification du marché : 14 janvier 2014 (prise d'effet du marché à compter du 26 février 2014). Le contrat est consultable dans les locaux de Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe - Service achats et marchés publics - 13 bd St Michel CS 90035 72190 Coulaines. Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attributiondu marché sur le JOUE et sur le BOAMP Annonce no277, BOAMP 184 B du 24 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note sur 10) (40)
2. Nombre d'heures proposées par site (note sur 10) (cf note méthodologique jointe au DCE à remplir par le candidat) (40)
3. Moyens humains et matériels mis en place pour satisfaire le marché (note sur 10) (cf note méthodologique) (15)
4. Prise en compte de l'utilisation de produit certifié "Eco label Européen, Eco label nordique ou équivalent" (note sur 10) (cf note méthodologique) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: sos environnement
Adresse postale: ZA Chanteloup - 3 impasse de Chanteloup
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vogel Jean Pierre, président du Conseil d'administration du SDIS 72

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2014/S 019-029958 (2014-01-23)
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