Nettoyage des locaux municipaux

Ville de Nancy

nettoyage des locaux municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 30.6.2017
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nancy
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Stanislas, CO n° 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125809
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des locaux municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage de la médiathèque
Informations complémentaires sur les lots:

Interventions journalières. Prix forfaitaire. Montant estimatif de 184 000 EUR HT pour la durée du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage du théâtre de Mon Désert et fabrique site Alstom
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commandes. Montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 21 000 EUR HT pour la durée du marché.

Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage du Centre technique municipal.
Informations complémentaires sur les lots: Prix forfaitaire. Montant estimatif de 100 000 EUR HT pour la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage de divers locaux.
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commandes. Montant minimum de 48 000 EUR HT et maximum de 176 000 EUR HT pour la durée du marché.

Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage de la bibliothèque.
Informations complémentaires sur les lots: prix forfaitaire. Montant estimatif de 84 000 EUR HT pour la durée du marché.
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage de l'ensemble Poirel, salle et galerie.
Informations complémentaires sur les lots:

marché à bons de commandes. Montant minimum de 120 000 EUR HT et maximum de 360 000 EUR HT pour la durée du marché.

Numéro de référence: Nancy-2013-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Les documents mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics :

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

-Soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2012 (liasse 3666 ou Noti2 préconisée ou attestation fiscale dématérialisée pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Disponible sur le site www.impot.gouv.fr)) ;

-Soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée.

A ce titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante :

"Je soussigné , agissant au nom de l'entreprise atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original";

pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des Entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Budget principal. Financement propre. Prix unitaires, fermes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Mairie de Nancy
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Stanislas CO nº 1
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: Brigitte Micheland
Téléphone: +33 354506026 📞
Fax: +33 383853497 📠
Adresse postale: place Stanislas CO nº 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nancy-2013-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125809 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306039
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125809
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

annonce nº 363, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: SAS Sud Service
Adresse postale: 3 place Thiers
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sans suite

3️⃣
Nom: Allo Nettoyage
Adresse postale: 6 boulevard Emile Zola
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520

4️⃣

5️⃣
Nom: Samsic
Adresse postale: 4 Pré à Varois BP 16
Commune postale: Custines
Code postal: 54670

6️⃣
Nom: Caronet
Adresse postale: 20 rue Nationale Brême d'Or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Source: OJS 2013/S 177-306039 (2013-09-09)

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