Nettoyage des locaux

Ville d'Épinay-sur-Seine

Les prestations concernent le nettoyage des locaux consécutifs à l'usage pour lesquels ils sont normalement destinés. Sont exclues les interventions à caractère exceptionnel de remise en état après des travaux, des dégradations, ainsi que l'entretien des vitrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
2013-11-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché comprend des prestations de nettoyage régulier, rémunérées sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et des prestations de nettoyage ponctuel rémunérées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires.220 000290 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 149714205 📞
Fax: +33 149714203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324408
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré au service des marchés du lundi au jeudi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL: https://www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le nettoyage des locaux consécutifs à l'usage pour lesquels ils sont normalement destinés. Sont exclues les interventions à caractère exceptionnel de remise en état après des travaux, des dégradations, ainsi que l'entretien des vitrages.
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend des prestations de nettoyage régulier, rémunérées sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et des prestations de nettoyage ponctuel rémunérées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
290 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: SERV/2013/2605
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sur-Seine, 93800 Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé dc1 – disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
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— imprimé Dc2 de déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat(s) de qualification professionnelle, certificats d'identité professionnelle correspondant à l'objet du marché ou références de prestations attestant de la compétence du candidat,
— certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes en ISO 9000 (ou en cours d'obtention) ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité,
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— annexe technique dûment complétée (précisant entre autres: la durée, les effectifs, les moyens matériels pour une intervention).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget communal. Le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le pouvoir adjudicateur.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2013/2605
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré au service des marchés du lundi au jeudi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00, par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, téléchargé à l'adresse URL: https://www.atol93.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 188-324408 (2013-09-23)
Informations complémentaires (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375924
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324408
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2013/S 216-375924 (2013-11-05)
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