Nettoyage des locaux

ONCFS

La consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux occupés par les services de l'ONCFS. Les prestations à effectuer ont pour but de maintenir les locaux, les surfaces et les équipements dans de parfaites conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Marché défini sans mini ni maxi avec 7 lots définis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault – Saint Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155058
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
En tant que de besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires. Téléchargement complet du DCE possible via la plateforme à l'adresse URL : https://www.marches-publics.gouv.fr (sous référence de marché 2013-03). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux occupés par les services de l'ONCFS. Les prestations à effectuer ont pour but de maintenir les locaux, les surfaces et les équipements dans de parfaites conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les usagers.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de l'ONCFS à Paris (17ème)
Brève description:
La consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux occupés par les services de l'ONCFS au 85bis avenue de Wagram à Paris (75017). Les prestations à effectuer ont pour but de maintenir les locaux, les surfaces et les équipements dans de parfaites conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les usagers.
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Quantité ou étendue: Cf. DPGF lot n° 1.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de un an à compter de la date de début d'éxecution des prestations fixée par un ordre de service de commencer les prestations, il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une même période de un an, soit une durée totale maximum de quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de l'ONCFS à Auffargis (78)
Brève description:
La consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux occupés par les services de l'ONCFS à Saint Benoist (Auffargis -78). Les prestations à effectuer ont pour but de maintenir les locaux, les surfaces et les équipements dans de parfaites conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les usagers.
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Quantité ou étendue: Cf. DPGF lot n° 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de l'ONCFS à Bar-le-Duc (55)
Brève description:
La consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux occupés par les services de l'ONCFS au 1 place Exelmans à Bar-le-Duc (55). Les prestations àeffectuer ont pour but de maintenir les locaux, les surfaces et les équipements dans de parfaites conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les usagers.
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Quantité ou étendue: Cf. DPGF lot n° 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux à Gieres (38)
Brève description:
La consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux occupés par les services de l'ONCFS au 5 allée de Bethléem, ZI de Mayencin à Gières (38). Les prestations à effectuer ont pour but de maintenir les locaux, les surfaces et les équipements dans de parfaites conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les usagers.
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Quantité ou étendue: cf. DPGF lot n° 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de l'ONCFS à Juvignac (34)
Brève description:
La consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux occupés par les services de l'ONCFS au 147 avenue de Lodève à Juvignac (34990). Les prestations àeffectuer ont pour but de maintenir les locaux, les surfaces et les équipements dans de parfaites conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les usagers.
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Quantité ou étendue: Cf. DPGF lot n° 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de l'ONCFS à Dry (45)
Brève description:
La consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux occupés par les services de l'ONCFS à l'école du Bouchet – château du Bouchet à Dry (45370). Les prestations à effectuer ont pour but de maintenir les locaux, les surfaces et les équipements dans de parfaites conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les usagers.
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Quantité ou étendue: Cf. DPGF lot n° 6.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de l'ONCFS à Nantes (44)
Brève description:
La consultation concerne des prestations de nettoyage des locaux à usage de bureaux occupés par les services de l'ONCFS au 39 boulevard Einstein à Nantes (44). Les prestations àeffectuer ont pour but de maintenir les locaux, les surfaces et les équipements dans de parfaites conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les usagers.
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Quantité ou étendue: Cf. DPGF lot n° 7.
Description des options:
Marché reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois et par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris 17ème (75017) – Auffargis (78) – Bar-le-Duc (55) – Gières (38) – Juvignac (34) – Dry (45) – Nantes (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements prèvus à l'article 44 du CMP :
— copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP :
— déclaration du chiffre d'affaire des trois derniers exercices ;
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : liste de références pour des prestations similaires en indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les prix peuvent être sujet à révision selon les termes portés à l'article 9 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés, 5 rue Saint Thibault – Saint Benoist
Point de contact: M. Fabien Ronné
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111613&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires
En tant que de besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires. Téléchargement complet du DCE possible via la plateforme à l'adresse URL : https://www.marches-publics.gouv.fr (sous référence de marché 2013-03).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur :
— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
— référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421- 7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Source: OJS 2013/S 091-155058 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 889,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381807
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155058
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Annonce n° 357, BOAMP 91 B du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Société René Julien
Adresse postale: 146 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Société VDS
Adresse postale: 649 avenue Roland Garros – BP 522 – ZAC de Pré Clos
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78535

3️⃣
Nom: Société Agenor / Technipropre
Adresse postale: 12 place de Lisieux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

4️⃣
Nom: SARL Eden
Adresse postale: 12 rue du Pré Ruffier
Commune postale: Saint-Martin-d'Heres
Code postal: 38400

5️⃣
Nom: Onet services
Adresse postale: 11 parc de la Banquière – immeuble le Rio
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Societe VDS – Verde distribution services
Commune postale: Bux Cedex

7️⃣
Nom: Societe Progems
Adresse postale: 8 rue des Pays-Bas – CS 73712
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44337

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
Source: OJS 2013/S 219-381807 (2013-11-07)
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