nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des sites de la CAF de l'Eure

CAF de l'Eure

nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des sites de la CAF de l'Eure:
— siège, 11 allée des Soupirs et annexe CPAM 3ème étage 11 rue de l'Horloge à Évreux,
— espace social, 29 avenue Foch à Évreux,
— centre CAF, rue Louise Damasse à Vernon,
— centre CAF, 12 rue Gabriel Vallee à Bernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Qui ?

• CAF de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l'Eure
Adresse postale: Service logistique, 11 allée des Soupirs – CS 82601
Code postal: 27026
Commune postale: Evreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.cafevreux@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 232389868 📞
Fax: +33 232389845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440651
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation via la plateforme achatpublic.com https://meoss.achatpublic.com/accueil/). Ce dossier pourra-être remis aux candidats qui en feront la demande par courriel ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande (se référer aux informations indiquées supra). Le mode d'emploi d'utilisation de la plateforme de dématérialisation peut-être consultée sur ce site. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué une adresse électronique ou s'il a communiqué une adresse erronée. Les modalités de la transmission des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation. le candidats devront impérativement effectuer une visite des locaux de l'ensemble des sites de la CAF avant le 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des sites de la CAF de l'Eure:

— siège, 11 allée des Soupirs et annexe CPAM 3ème étage 11 rue de l'Horloge à Évreux,

— espace social, 29 avenue Foch à Évreux,

— centre CAF, rue Louise Damasse à Vernon,

— centre CAF, 12 rue Gabriel Vallee à Bernay.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 nettoyage des locaux des sites de la CAF de l'Eure
Brève description:

Lot 1nettoyage des locaux des sites de la CAF de…

… l'Eure:— siège 11 allée des Soupirs et annexe CPAM 3ème etage 11 rue de l'Horloge à Évreux,— espace social, 29 avenue Foch à Évreux,— centre CAF rue Louise Damasse à Vernon,— centre CAF, 12 rue Gabriel Vallee à Bernay.

… l'Eure:

— siège 11 allée des Soupirs et annexe CPAM 3ème etage 11 rue de l'Horloge à Évreux,

— centre CAF rue Louise Damasse à Vernon,

Informations complémentaires sur les lots: du 1.4.2014 au 31.3.2018 si reconductions.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 nettoyage de la vitrerie des sites de la CAF de l'Eure
Brève description:

Lot 2 nettoyage de la vitrerie des sites de la CAF de…

… l'Eure:— siège 11 allée des Soupirs et annexe CPAM 3ème étage 11 rue de l'Horloge à Évreux,— espace social, 29 avenue Foch à Évreux,— centre CAF rue Louise damasse à Vernon,— centre CAF, 12 rue Gabriel Vallee à Bernay.

… l'Eure:

— siège 11 allée des Soupirs et annexe CPAM 3ème étage 11 rue de l'Horloge à Évreux,

— centre CAF rue Louise damasse à Vernon,

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 01/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 allée des Soupirs – CS 82601, 27000 Évreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) complétée et signée par le candidat (le signataire devant avoir le pouvoir d'engager le candidat) et en cas de groupement d'entreprises par chaque membre du groupement.

- l'imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

les nouveaux imprimés normalisés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à partir du site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-candidat

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références, au cours des 3 dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché (indiquant le montant, la période et le destinataire).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur fonds locaux.

Le mode de règlement est le virement au compte ouvert du titulaire.

Le délai global de paiement est fixé à 30 j.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78080801000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delaplace Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 11 allée des Soupirs – CS 82601
Commune postale: Évreux Cedex
Point de contact: Service logistique
M. directeur Delaplace
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 01/2014
Informations complémentaires

les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation via la plateforme achatpublic.com https://meoss.achatpublic.com/accueil/).

Ce dossier pourra-être remis aux candidats qui en feront la demande par courriel ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande (se référer aux informations indiquées supra).

Le mode d'emploi d'utilisation de la plateforme de dématérialisation peut-être consultée sur ce site.

Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué une adresse électronique ou s'il a communiqué une adresse erronée.

Les modalités de la transmission des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation.

le candidats devront impérativement effectuer une visite des locaux de l'ensemble des sites de la CAF avant le 7.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: Palais de Justice – 13 avenue du Peuple Belge – BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours: les candidats non retenus peuvent contester la décision du pouvoir adjudicateur devant le tribunal de grande instance de Lille qui est désigné juridiction compétente en matière de contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les candidats non retenus peuvent introduire, jusqu'à la signature du contrat, devant le TGI de Lille un référé précontractuel sur le fondement de l'article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours.

En outre, les candidats peuvent introduire devant le TGI de Lille un référé contractuel en application des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours, au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution les informant de la conclusion du marché.

Toutefois, le référé contractuel est exclu dans les cas et selon les dispositions prévues aux articles 12 et 13 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours.

Source: OJS 2013/S 251-440651 (2013-12-24)

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