nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie de l'enac et de l'isae

ENAC

exécution de prestations de nettoyage, entretien ménager et entretien de la vitrerie de l'ensemble des locaux de l'ecole Nationale de l'aviation Civile (Enac) et de l'institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace (Isae)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISOR

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2013-11-04	Informations complémentaires
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316069
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

la transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'Offre de la société retenue sera matérialisée pour signature. Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires. Marché avec une partie forfaitaire concernant le nettoyage courant des locaux et vitrerie et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, uniquement pour les prestations complémentaires. Les candidats sont informés que l'enac et l'isae organiseront une visite obligatoire sur chaque site. Visite mardi 8.10.2013 - ISAE de 9:00 à 11:00 - ENAC de 14:00 à 16:00. Le récépissé de visite sera joint à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins de un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités suffit, les sociétés ayant plus de 1 an d'existance, il n'est opposé aucun justificatif

Situation économique et financière:

les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le formulaire Dc2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site du minefe. Ils doivent également fournir le Dc1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'enac et l'isae, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Performances en matière d'insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin, BP 54032
Commune postale: Toulouse
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0044
Informations complémentaires

Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires.

Marché avec une partie forfaitaire concernant le nettoyage courant des locaux et vitrerie et une partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, uniquement pour les prestations complémentaires.

Les candidats sont informés que l'enac et l'isae organiseront une visite obligatoire sur chaque site.

Visite mardi 8.10.2013 - ISAE de 9:00 à 11:00 - ENAC de 14:00 à 16:00. Le récépissé de visite sera joint à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 183-316069 (2013-09-17)

Informations complémentaires (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374078
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316069
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2013/S 215-374078 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 349 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin – CS 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038457
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce nº 138, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Attribution du marché
Nom: Isor
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville
Code postal: 31520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin BP 54032

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 024-038457 (2014-01-30)

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