Nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SARL René Julien

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux.les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses administratives et techniques particulières).le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, avec les montants annuels suivants :— pas de montant minimum annuel pour le présent marché ;— montant maximum annuel du marché : 300 000 EUR hors taxes.le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.Enfin, le présent marché sera conclu à compter du 1.1.2014 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.0300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277963
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français. les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché. le Dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats : 1 - par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose : - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France Métropolitaine). 2 - par demande adressée directement au Service Juridique : - par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ; - par télécopie : +33 140855859 ; - par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ; - retrait en Mairie : même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). le DCE. Sera remis par le service juridique de préférence par courriel. les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats ont le choix entre : 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique : Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose : - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120 au prix d'un appel local en France Métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier : L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne, Ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service Juridique À la même adresse. l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux - ouvrir en commission ". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. chaque candidat pourra s'il le souhaite se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. - renseignements sur les options : le présent marché sera conclu à compter du 1.1.2014 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publicsfrançais. La décision de reconduction ou de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Par ailleurs, le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions del'article 20 du code des marchés publics français. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations

demandés, dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées,

objets du marché.

le Dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats

sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France

Métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique :

- par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ;

- par télécopie : +33 140855859 ;

- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230

- 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

le DCE. Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la

consultation.

les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à

20.

la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante :

http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120 au prix d'un appel local en France

Métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne,

Ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service Juridique

À la même adresse.

l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

chaque candidat pourra s'il le souhaite se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations.

- renseignements sur les options : le présent marché sera conclu à compter du 1.1.2014 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publicsfrançais. La décision de reconduction ou de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

Par ailleurs, le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions del'article 20 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
300 000 💰
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux.

les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses administratives et techniques particulières).

le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.

il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, avec les montants annuels suivants :

— pas de montant minimum annuel pour le présent marché ;

— montant maximum annuel du marché : 300 000 EUR hors taxes.

le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Enfin, le présent marché sera conclu à compter du 1.1.2014 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options:

La description des achats complémentaires est mentionnée dans la rubrique VI.3) autres informations du présent avis.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 046 - 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant

également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).

mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi française n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application français n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics français et du décret français n° 2013-269. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.

Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (CCATP).

Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

L'unité de compte du marché est l'Euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

l'acte d'engagement (AE) sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en place un partenariat avec l'attributaire du marché qui sera retenu pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion.

c'est pour réaliser cet objectif que le cahier des charges (CCATP) comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique des prestations proposées (méthodologie proposée, planning de réalisation des prestations, moyens humains affectés à l'exécution du marché, qualité du personnel proposé, le nombre d'heures de travail envisagé...) (50)
2. Le prix global des prestations (40)
3. La qualité des produits utilisés (provenance des fournitures, respect de l'environnement...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique – bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Centre administratif - 28 avenue de Verdun
Point de contact: Service logistique/restauration/entretien
Mme Sobolak Carine
Téléphone: +33 140855746 📞
Courrier électronique: csobolak@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Point de contact: Service juridique - bureau 230
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6AUI2r2ixH 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 046 - 2013
Informations complémentaires

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations

demandés, dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées,

objets du marché.

le Dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats

sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France

Métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique :

- par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ;

- par télécopie : +33 140855859 ;

- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230

- 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

le DCE. Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la

consultation.

les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à

20.

la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante :

http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120 au prix d'un appel local en France

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne,

Ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service Juridique

À la même adresse.

l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

chaque candidat pourra s'il le souhaite se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations.

- renseignements sur les options : le présent marché sera conclu à compter du 1.1.2014 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publicsfrançais. La décision de reconduction ou de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

Par ailleurs, le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions del'article 20 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 159-277963 (2013-08-14)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000924
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277963
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

L'offre complète du titulaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (Hôtel de Ville - service juridique -Bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Annonce nº 255, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve la Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Société SARL René Julien
Adresse postale: 146 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2014/S 001-000924 (2013-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)