Nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux.les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses administratives et techniques particulières).le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, avec les montants annuels suivants :— pas de montant minimum annuel pour le présent marché ;— montant maximum annuel du marché : 300 000 EUR hors taxes.le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.Enfin, le présent marché sera conclu à compter du 1.1.2014 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.0300 000

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations

demandés, dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées,

objets du marché.

le Dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats

sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France

Métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique :

- par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ;

- par télécopie : +33 140855859 ;

- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230

- 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (Lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

le DCE. Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la

consultation.

les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à

20.

la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante :

http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120 au prix d'un appel local en France

Métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne,

Ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service Juridique

À la même adresse.

l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - nettoyage des locaux et des vitres de certains bâtiments communaux - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

chaque candidat pourra s'il le souhaite se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations.

- renseignements sur les options : le présent marché sera conclu à compter du 1.1.2014 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publicsfrançais. La décision de reconduction ou de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

Par ailleurs, le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions del'article 20 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières

Le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en place un partenariat avec l'attributaire du marché qui sera retenu pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion.

Autres conditions particulières

c'est pour réaliser cet objectif que le cahier des charges (CCATP) comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

Informations complémentaires

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.