Nettoyage des locaux et des vitres d'écoles et de bâtiments communaux en 3 lots - années 2013 à 2017

Commune de Brignoles

Nettoyage des locaux et des vitres d'écoles et de bâtiments communaux en 3 lots - années 2013 à 2017.
Marchés publics de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse.
Date prévisionnelle du début des prestations : Novembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-06-26 Informations complémentaires
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :– lot nº1 : Nettoyage des écoles maternelles et du centre aéré : Montant maximum annuel de dépenses : 200 000 EUR HT– lot nº2 : Nettoyage des écoles primaires et restaurant scolaire : Montant maximum annuel de dépenses : 180 000 EUR HT– lot nº3 : Nettoyage de locaux divers : Montant maximum annuel de dépenses : 200 000 EUR HTLes montants de dépenses de chacun des lots prennent en compte des prestations exceptionnelles.– montant maximum de dépenses sur 1 an tous lots confondus : 580 000 EUR HT– montant maximum de dépenses sur 4 ans tous lots confondus : 2 320 000 EUR HTChaque candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots.
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Valeur totale du marché: 2 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique, annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173293
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Visite obligatoire du (des) site(s) ou des locaux : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations du ou des lots auxquels il désire répondre, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux et locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage. Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de m. Bodino Philippe au +33 494861598. Jours de visite proposés : le Mercredi 5.6.2013 ; le Mercredi 12.6.2013 ; le Mercredi 19.6.2013 et le Mercredi 26.6.2013. Un certificat de visite du site sera établi. Le certificat de visite original sera conservé par la Mairie le jour de la visite. Un double ou une copie sera remis au candidat. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres : L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : nettoyage des locaux et des vitres D'Ecoles et de batiments communaux en 3 lots - années 2013 à 2017 - lot(S) no ... - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et des vitres d'écoles et de bâtiments communaux en 3 lots - années 2013 à 2017.
Marchés publics de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
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Appel d'offres ouvert - marché conclu suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse.
Date prévisionnelle du début des prestations : Novembre 2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des écoles maternelles et du centre aéré
Brève description: Montant maximum annuel de dépenses : 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des écoles primaires et restaurant scolaire
Brève description: Montant maximum annuel de dépenses : 180 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage de locaux divers
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
– lot nº1 : Nettoyage des écoles maternelles et du centre aéré : Montant maximum annuel de dépenses : 200 000 EUR HT
– lot nº2 : Nettoyage des écoles primaires et restaurant scolaire : Montant maximum annuel de dépenses : 180 000 EUR HT
– lot nº3 : Nettoyage de locaux divers : Montant maximum annuel de dépenses : 200 000 EUR HT
Les montants de dépenses de chacun des lots prennent en compte des prestations exceptionnelles.
– montant maximum de dépenses sur 1 an tous lots confondus : 580 000 EUR HT
– montant maximum de dépenses sur 4 ans tous lots confondus : 2 320 000 EUR HT
Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: NC-NETTOYAGE EN 3 LOTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Brignoles, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions fixées aux Arts. 43 à 45 du CMP et reprécisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Oberto Olivier, responsable direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignoles - economat / magasin municipal
Adresse postale: quartier de Paris route du Val
Point de contact: Bodino Philippe
Téléphone: +33 494861598 📞
Fax: +33 498059378 📠
Nom: Mairie de Brignoles - direction de la commande publique
Adresse postale: Annexe municipale 19 rue Lice de Signon
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC-NETTOYAGE EN 3 LOTS
Informations complémentaires
Visite obligatoire du (des) site(s) ou des locaux :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations du ou des lots auxquels il désire répondre, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les lieux et locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
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Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de m. Bodino Philippe au +33 494861598.
Jours de visite proposés : le Mercredi 5.6.2013 ; le Mercredi 12.6.2013 ; le Mercredi 19.6.2013 et le Mercredi 26.6.2013.
Un certificat de visite du site sera établi. Le certificat de visite original sera conservé par la Mairie le jour de la visite.
Un double ou une copie sera remis au candidat.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr.
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Conditions de remise des offres :
L'Enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : nettoyage des locaux et des vitres D'Ecoles et de batiments communaux en 3 lots - années 2013 à 2017 - lot(S) no ... - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative ;
-recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative ;
-recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat) ;
-recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;
-référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative ;
Marché renouvelable
Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché a la possibilité de rejeter par écrit la décision qui lui est notifiée.
La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.
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Source: OJS 2013/S 101-173293 (2013-05-24)
Informations complémentaires (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214518
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173293
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-214518 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique annexe municipale, 19 rue Lice de Signon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024939
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce n° 321, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Brignoles, 83170 Brignoles.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Société dlts proprete
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative,
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 016-024939 (2014-01-20)
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