nettoyage des locaux et des vitrages des Pôles des Métiers et Espaces Conseils 2014-2018

CMA de la Moselle

objet : Nettoyage des locaux et des vitrages des Pôles des Métiers et Espaces Conseils 2014-2018
référence : 22- /2013
Caractéristiques principales : Nettoyage intérieur quotidien des locaux et bi-annuel des vitrages des Pôles des Métiers de Metz, Forbach, Thionville et des Espaces Conseil de Sarrebourg et de Sarreguemines, pour une durée de 4 ans (sauf Sarrebourg 2 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
nettoyage quotidien des locaux :- 9789 mètres carrés au Pôle des Métiers de Metz- 4091 mètres carrés au Pôle des Métiers de Forbach- 2743 mètres carrés au Pôle des Métiers de Thionville- 343 mètres carrés à l'espace Conseil de Sarrebourg- 334 mètres carrés à l'espace Conseil de SarregueminesNettoyage bi-annuel des vitrages :- 3806 mètres carrés au Pôle des Métiers de Metz- 1404 mètres carrés au Pôle des Métiers de Forbach- 999 mètres carrés au Pôle des Métiers de Thionville- 132 mètres carrés à l'espace Conseil de Sarrebourg- à l'espace Conseil de Sarreguemines
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA de la Moselle
Adresse postale: 5 boulevard de la Défense, BP 97803
Code postal: 57078
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cma-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328089
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à télécharger en ligne à l'adresse suivante : http://www.cma-moselle.fr rubrique nos marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objet : Nettoyage des locaux et des vitrages des Pôles des Métiers et Espaces Conseils 2014-2018
référence : 22- /2013
Caractéristiques principales : Nettoyage intérieur quotidien des locaux et bi-annuel des vitrages des Pôles des Métiers de Metz, Forbach, Thionville et des Espaces Conseil de Sarrebourg et de Sarreguemines, pour une durée de 4 ans (sauf Sarrebourg 2 ans)
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Numéro du lot: 1
Brève description: lot no 1 : nettoyage des locaux du pole des métiers de metz
Informations complémentaires sur les lots: Durée d'exécution : 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no 2 : nettoyage des locaux du pole des métiers de forbach
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no 3 : nettoyage des locaux du pole des metiers de thionville
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no 4 : nettoyage des locaux de L'Espace conseil de sarrebourg
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no 5 : nettoyage des locaux de L'Espace conseil de sarreguemines
Numéro du lot: 6
Brève description: lot no 6 : nettoyage des vitrages du pole des métiers de metz
Numéro du lot: 7
Brève description: lot no 7 : nettoyage des vitrages du pole des métiers de forbach
Numéro du lot: 8
Brève description: lot no 8 : nettoyage des vitrages du pole des métiers de thionville
Numéro du lot: 9
Brève description: lot no 9 : nettoyage des vitrages de L'Espace conseil de sarrebourg
Numéro du lot: 10
Brève description: lot no 10 : nettoyage des vitrages de L'Espace conseil de sarreguemines
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
nettoyage quotidien des locaux :
- 9789 mètres carrés au Pôle des Métiers de Metz
- 4091 mètres carrés au Pôle des Métiers de Forbach
- 2743 mètres carrés au Pôle des Métiers de Thionville
- 343 mètres carrés à l'espace Conseil de Sarrebourg
- 334 mètres carrés à l'espace Conseil de Sarreguemines
Nettoyage bi-annuel des vitrages :
- 3806 mètres carrés au Pôle des Métiers de Metz
- 1404 mètres carrés au Pôle des Métiers de Forbach
- 999 mètres carrés au Pôle des Métiers de Thionville
- 132 mètres carrés à l'espace Conseil de Sarrebourg
- à l'espace Conseil de Sarreguemines
Numéro de référence: 22- /2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques,
garanties et capacités financières,
références et réalisations similaires
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur budget propre de la Compagnie, compte 615 220. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire exclusivement

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Le prix (50)
2. % La valeur technique de l'offre évaluée suivant le contenu du mémoire technique cf article 3 repères B et C du RPAO (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nosal Christian, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22- /2013
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à télécharger en ligne à l'adresse suivante : http://www.cma-moselle.fr rubrique nos marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2013/S 190-328089 (2013-09-26)
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