nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Conseil général de Loire-Atlantique - prestations récurrentes et prestations exceptionelles

Conseil général de Loire-Atlantique

le marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Conseil général de Loire-Atlantique comprend 15 lots répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Chaque lot comprend un ou plusieurs sites qui feront l'objet de prestations récurrentes et/ou exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 1 630 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des supports et des moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Fax: +33 240998168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241948
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : les lots n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nantes Erdre Elus
Quantité ou étendue: montant estimatif : 170 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 2
Brève description: Nantes Centre
Quantité ou étendue: montant estimatif : 398 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 3
Brève description: Nantes DGS
Quantité ou étendue: montant estimatif : 168 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 4
Brève description: Agglomération Nantes Est
Quantité ou étendue: montant estimatif : 131 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 5
Brève description: Agglomération Nantes Nord
Quantité ou étendue: montant estimatif : 72 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 6
Brève description: Agglomération Nantes Ouest
Quantité ou étendue: montant estimatif : 160 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 7
Brève description: Agglomération Nantes Sud
Quantité ou étendue: montant estimatif : 73 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Agglomération nantaise (lot réservé)
Brève description:

Ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article 15 du Code des Marchés Publics)

Quantité ou étendue: montant estimatif : 38 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 9
Brève description: Vignoble Nantais
Numéro du lot: 10
Brève description: Pays de Retz
Quantité ou étendue: montant estimatif : 58 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pays de Retz (lot réservé)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 54 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 12
Brève description: Pays d'ancenis
Quantité ou étendue: montant estimatif : 21 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 13
Brève description: Pays de Chateaubriant
Quantité ou étendue: montant estimatif : 66 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 14
Brève description: Bassin de Saint-Nazaire
Quantité ou étendue: montant estimatif : 130 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: bassin de Saint-Nazaire (lot réservé)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 53 000.00 Euros (H.T.)
Numéro de référence: D106GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : – qualification professionnelle pour la vitrerie difficile d'accès : – travaux en hauteur nécessitant l'utilisation de nacelles élévatrices : CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité); – travaux en technique de corde : CATSC (Certificat d'aptitude aux travaux sur corde). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (heures d'insertion) dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Le candidat est tenu de présenter un minimum de 80 pour cent de produits respectant les principes de développement durable, justifiés par les fiches techniques des produits (éco labels ou équivalents, produits rechargeables, produits à dosage automatique ) et ceci sous peine de rejet de l'offre.. Le titulaire s'est engagé en matière de protection de l'environnement, par ses réponses apportées au questionnaire technique et environnemental, pièce contractuelle. Il est tenu de les respecter, pendant toute la durée du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray – BP 94109 – Cedex 1
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Malinge
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats – 3 quai Ceineray – BP 94109 – 44041 Nantes Cedex 1. Retrait : service logistique et achats – 2 quai de Versailles – Cedex 1 (2ème étage – bureau 208) de 9:00 – 12:00 et 14:00 – 16:00
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats – 3 quai Ceineray – BP 94109 – 44041 Nantes Cedex 1. Dépot : service logistique et achats – 2 quai de Versailles – Cedex 1 (2ème étage – bureau 208) de 9:00 – 12:00 et 14:00 – 16:00
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D106GA
Informations complémentaires

les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : les lots n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241948 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray – BP 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 240998133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109493
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241948
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Lot 6: marché sans suite, lot 8: marché infructueux, lot 11: marché infructueux, lot 13: marché sans suite, lot 15: marché infructueux. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret nº 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Durée totale du marché: un an reconductible 3 fois. Annonce nº 185, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Onet services
Adresse postale: 7 rue du Petit Chatelier, BP 10374
Commune postale: Nantes
Code postal: 44303

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Prestige Concept Services
Adresse postale: rue Jacques Reze, ZA La Jalètre
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200

4️⃣
Nom: Guesneau Propreté
Adresse postale: 129 rue Robert Schuman
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Serenet
Adresse postale: 32 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 44100

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
13
11
5
8
6
7
9
Source: OJS 2014/S 064-109493 (2014-03-27)

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