nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

CPAM de l'Hérault

nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et fourniture des consommables sanitaires et des produits d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
prestations de nettoyage de locaux et vitres sur les sites de la CPAM (Montpellier - Béziers - Agde - Sauvian - Sète - Frontignan - Lunel et Lodève). Fourniture et pose de consommables sanitaires.Conformément à l'art 77-i du Code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum, ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-contrats@cpam-herault.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 499525312 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350057
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
les plis pourront être transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal ou remis en main propre contre récepissé. Ils porteront la mention "Appel d'offres", "offre pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault", "ne pas ouvrir". Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse : http://achatpublic.com. La transmission des plis sur support physique électronique est interdite. Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Les formats de fichiers autorisés pour la transmission des documents sont détaillés dans le RC. Pour déposer une offre dématérialisée, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.12. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau **Ou ***. Toute offre parvenue hors délai sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et fourniture des consommables sanitaires et des produits d'entretien.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux des sites de MontpellieR - Béziers - Agde - Sète - Lunel - Lodève - Sauvian.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations de nettoyage et fourniture des consommables sanitaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des vitres
Brève description: Prestations de nettoyage des vitres.
Informations complémentaires sur les lots:
Entretien trimestriel des vitres des sites de Montpellier - Lunel - Frontignan - Agde - Lodève - Béziers -…
… Sète.Entretien mensuel des vitres du rez-de-chaussée de Sète uniquement.
… Sète.
Entretien mensuel des vitres du rez-de-chaussée de Sète uniquement.
Quantité ou étendue:
prestations de nettoyage de locaux et vitres sur les sites de la CPAM (Montpellier - Béziers - Agde - Sauvian - Sète - Frontignan - Lunel et Lodève). Fourniture et pose de consommables sanitaires.
Conformément à l'art 77-i du Code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum, ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 34-13/32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copies des jugements du tribunal si le candidat est en redressement judiciaire.
Extrait Kbis.
Situation économique et financière:
- dc1 ou lettre de candidature,
- délégation de pouvoir engageant le candidat,
- dc2 ou déclaration du candidat ou membre du groupement,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou certificats attestant les déclarations et paiements correspondants ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (noti 2),
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- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations définies aux articles L-5212 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1),
- déclaration des sous-traitants (Dc4),
- attestation d'assurance,
- chiffre d'affaires ou Dc2 des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- liste de références de prestations de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation au titre des trois dernières années (montant, date et coordonnées),
- dossier de présentation de l'entreprise précisant les moyens techniques et effectifs ainsi que tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
- l'attestation de viste des locaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget fontionnement de la CPAM.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Paiement par virement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51760813900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM de l'Hérault
Point de contact: Achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wPrC5XeeJB 🌏
Point de contact: Service marchés

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 34-13/32
Informations complémentaires
les plis pourront être transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal ou remis en main propre contre récepissé. Ils porteront la mention "Appel d'offres", "offre pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault", "ne pas ouvrir". Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse : http://achatpublic.com. La transmission des plis sur support physique électronique est interdite. Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Les formats de fichiers autorisés pour la transmission des documents sont détaillés dans le RC. Pour déposer une offre dématérialisée, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.12. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau **Ou ***. Toute offre parvenue hors délai sera rejetée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 202-350057 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 031 787 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052023
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-350057
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce nº 254, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Sud Services
Adresse postale: Parc d'activités la Garrigue
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 39 rue René Fonck
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
Source: OJS 2014/S 032-052023 (2014-02-11)
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