Nettoyage des locaux du SDIS du Puy-de-Dôme

SDIS du Puy-de-Dôme

Nettoyage des locaux du SDIS du Puy-de-Dôme regroupant 9 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: BP 280, 143 avenue du Brézet
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis63.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252193
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La visite sur site est vivement conseillée aux candidats (contacts précisés à l'article 7 du réglement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Prestations hebdomadaires.
Brève description: Nettoyage des locaux du SDIS du Puy-de-Dôme regroupant 9 sites.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13LT20AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143 avenue du Brézet, 63008 Clermont-Ferrand Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— (DC1 – acte de candidature; DC 2 – déclaration du candidat (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix :
Les prestations " habituelles " faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour l'ensemble des sites faisant l'objet du marché. Cependant, pour ce qui concerne les prestations " spécifiques " elles seront réglées en fonctions des prestations commandées par le SDIS dont les prix sont mentionnés sur le bordereau des prix unitaires.
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Modalités de variation des prix : révisables annuellement.
Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Pénalités prévues à l'article 11 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (cf.article 1.4 du réglement de consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié en fonction des sous critères indiqués à l'article 5 du réglement de consultation (60)
2. Valeur technique appréciée au regard des réponses formulées par le candidat dans le document intitulé "Note méthodologique" selon les sous-critères énumérés à l'article 5 du réglement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13LT20AO
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La visite sur site est vivement conseillée aux candidats (contacts précisés à l'article 7 du réglement de consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— D'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.),
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles – assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Clermont-Ferrand SIS à 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2013/S 145-252193 (2013-07-24)
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