Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des batiments départementaux - 16 lots

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des batiments départementaux - 16 lots. Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans. Date prévisionnelle du début des prestations : 3ème trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144376
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Archives départementales
Brève description: Archives départementales.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CMS de Lauzerte
Brève description: CMS de Lauzerte.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CMS de la Ville Dieu du temple
Brève description: CMS de la Ville Dieu du temple.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CMS de Saint Antonin Noble Val
Brève description: CMS de Saint Antonin Noble Val.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ctd
Brève description: Centre Technique Départemental.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cio
Brève description: Centre d'information et d'orientation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Laboratoire routier et subdivision départementale de Montauban
Brève description: Laboratoire routier et subdivision départementale de Montauban.
Numéro du lot: 8
Brève description: Médiathèque Départementale.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pépinière d'entreprises Novalia.
Numéro du lot: 10
Brève description: Pôle social rue Labat et Economat.
Numéro du lot: 11
Brève description: Pôle social de Montech.
Numéro du lot: 12
Brève description: Pôle social de Villebourbon.
Numéro du lot: 13
Brève description: Satese.
Numéro du lot: 14
Brève description: Subdivision départementale de Castelsarrasin.
Numéro du lot: 15
Brève description: Subdivision départementale de Lauzerte.
Numéro du lot: 16
Brève description: Subdivision départementale de St Antonin Noble Val.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Net Loc CG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles garanties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Nicolas Bruzard
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC – bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Net Loc CG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: francoise.harte@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuelqui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général descollectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception del'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code dejustice administrative dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatreà 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropictravauxsignalisation "Du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 085-144376 (2013-04-29)

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