Nettoyage des locaux du CNRS Délégation Midi-Pyrénées

Informations complémentaires

- le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront ;

-les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises ;

Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Les offres remises par voie papier seront acceptées.

La remise d'une offre est subordonnée à la visite des locaux obligatoire. Elle se fera individuellement.

L'Examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Modalités d'obtention du DCE :

- obtention du DCE par téléchargement

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE, hors documents non numérisables, à l'adresse suivante : " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RoOR6bxh4o.

".

- Obtention du DCE par correspondance

Les demandes de DCE sont transmises :

= par télécopie au numéro suivant : 05 62 17 29 01 - à l'attention de Laurette JACQUIN et Karine michel

= par mail aux adresses suivantes : laurette.jacquin@dr14.cnrs.fr et karine.michel@dr14.cnrs.fr

= par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du présent document.

Pièces à fournir par l'attributaire :

Le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous :

1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

O2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Imprimé NOTI 2) téléchargeable à l'adresse " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification "

Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2012.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un Etat autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français.

Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.

La présente consultation ne permet pas la négociation

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification du marché.