nettoyage des locaux du centre de gestion sis 11, 15, 17, 18, 20, 22 et 26 rue Boileau à Versailles (département des Yvelines - 78), sur la période courant du 01/06/2013 au 31/05/2014 - les locaux à entretenir représentent 4 041 mètres carrés, et le parking a une superficie de 1 200 mètres carrés - ce marché est renouvelable 2 fois pour la même durée - durée maximale de 36 mois

Centre interdépartemental de gestion

prestations de nettoyage des locaux du centre interdépartemental de gestion à Versailles - bureaux (4 041 mètres carrés) et parking (1 200 mètres carrés).
La quasi totalité des prestations sont des prestations périodiques (soit quotidiennes, soit à réaliser 2 fois par semaine, soit trimestrielles, soit annuelles) conformément aux dispositions de l'article 2 du CCTP . Toutefois, en cas de besoin, le CIG peut émettre des bons de commande, après sollicitation d'un devis préalable, pour des prestations supplémentaires ponctuelles (exemple : shampoing sur moquettes ; exemple : nettoyage industriel des parkings à la balayeuse-laveuse, ...). Ce marché est donc un marché à bons de commandes, au sens du droit français, et un accord-cadre au sens de la directive communautaire no 2004-18 du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics. Ce marché n'a aucun minimum, ni aucun maximum. A titre indicatif, le montant du marché précédent était d'environ 100 000 euro (H.T.) (élément approximatif donné à titre d'information)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-02-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: Service finances – marchés publics, 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065979
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
1- les dossiers de consultation peuvent être demandés par courriel à l'adresse suivante : marches.cig@cigversailles.fr, ou bien être téléchargés directement sur la plateforme de dématérialisation ayant pour adresse : http://www.marches-idf-centre.fr 2- pour être admis à remettre une offre, tout candidat doit solliciter une visite préalable des locaux. Les rendez-vous sont à prendre par courriel auprès de l'adresse suivante : servicesgeneraux@cigversailles.fr ; 4 dates de visites colectives sont d'ores et déjà prévues à l'article 3 du réglement de la consultation ; sauf demande trés tardive de visite pour laquelle le CIG proposera une date (sauf si la demande est faite la veille ou bien le jour de la date limite de remise des offres), la dernière visite est a priori prévue pour le 2 avril 2013. 3- les offres peuvent être remises, soit en format papier, sous pli cacheté (adressées par courrier postal avec AR ou déposées sur place contre récépissé), soit en version dématérialisée à l'adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.(dans ce 2ème cas, les documents à signer doivent être revêtus de la signature électronique). 4- les offres proprement dites sont constituées des documents suivants : acte d'engagement, annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix), annexe 2 à l'acte d'engagement (fiche "Technique"), annexe 3 à l'acte d'engagement (fiche "Organisation de la prestation"), le CCAP accepté sans modification ni réserve, le CCTP accepté sans modification ni réserve, et enfin la note méthodologique établie par chaque candidat (contenu décrit à l'article 10 du CCTP et à l'article 5 du réglement de la consultation). 5- les offres dans lesquelles l'acte d'engagement, et/ou les annexes à celui-ci sont incomplètement renseignées sont éliminées. De même les offres incohérentes (par exemple, nombre d'heures avec cadence proposée) sont également éliminées, l'appel d'offres excluant tout échange entre le pouvoir adjudicateur et les candidats, et empêchant ainsi toute régularisation d'une offre incomplète Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de nettoyage des locaux du centre interdépartemental de gestion à Versailles - bureaux (4 041 mètres carrés) et parking (1 200 mètres carrés).
La quasi totalité des prestations sont des prestations périodiques (soit quotidiennes, soit à réaliser 2 fois par semaine, soit trimestrielles, soit annuelles) conformément aux dispositions de l'article 2 du CCTP . Toutefois, en cas de besoin, le CIG peut émettre des bons de commande, après sollicitation d'un devis préalable, pour des prestations supplémentaires ponctuelles (exemple : shampoing sur moquettes ; exemple : nettoyage industriel des parkings à la balayeuse-laveuse, ...). Ce marché est donc un marché à bons de commandes, au sens du droit français, et un accord-cadre au sens de la directive communautaire no 2004-18 du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics. Ce marché n'a aucun minimum, ni aucun maximum. A titre indicatif, le montant du marché précédent était d'environ 100 000 euro (H.T.) (élément approximatif donné à titre d'information)
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Boileau, 78008 Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Formulaire DC 1 (fourni par le CIG avec le dossier de consultation) dûment complété, avec en cas de groupement, l'indication du mandataire et de la forme du groupement ; ce document doit être signé par une personne habilitée à représenter légalement l'entreprise (fournir un pouvoir si nécessaire) - 2°) Si l'entreprise est en procédure de redressement judiciaire, elle doit fournir le (ou les) jugement(s) rendu(s), dans le cadre de la procédure afférente ; 3°) une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner à des marchés publics, en vertu des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics
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Situation économique et financière:
chaque candidat doit : 1°) Produire le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices comptables clos, d'une part, et celui procuré par les seules activités de nettoyage, d'autre part (DC 2 joint au dossier, à compléter) ; 2°) produire tout document prouvant qu'il est bien titulaire d'un contrat d'assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
1°) Production de certificats de capacité délivrés par des pouvoirs adjudicateurs ou à défaut par des clients de droit privé, pour des contrats de prestations similaires à celles du présent marché, et/ou à défaut, une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, qui précise les coordonnées des clients, la date et la durée des contrats, la nature des prestations et leur montant ; 2°) les effectifs de l'opérateur et leur évolution au cours des 3 dernières années, avec proportion du personnel d'encadrement et de maîtrise au cours des 3 dernières années ; 3°) déclaration indiquant les moyens matériels et techniques du candidat (locaux, nombre et type de véhicules, matériel de nettoyage, ....) pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont rémunérées à partir des fonds propres du CIG, inscrits en section de fonctionnement de son budget.
Facturation mensuelle, après service fait (facturation à terme échu).
Avance possible, au maximum de 4 000 euro t.t.c, dans le cas où l'opérateur acquiert du matériel neuf, spécifiquement pour la mise en oeuvre du marché, et sous réserve de produire obligatoirement les justificatifs d'achat d'une part, et une garantie à première demande de même montant que celui de l'avance, d'autre part. Dans ce cas, l'avance est remboursée en cours de marché, dans les conditions prévues au Ccap.
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Délais de paiement de l'article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
un candidat peut être un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché à ce groupement, il sera demandé audit groupement de se transformer, s'il ne l'est pas au moment de la remise de son offre, en groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres co-traitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard du CIG (article 51-ii et article 51-vii du code des marchés publics).
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Il est interdit à un opérateur économique de se présenter ou de participer à plusieurs offres, en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou de plusieurs groupements, ou bien en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Les opérateurs économiques ne sont autorisés à se présenter sous forme de groupement qu'à la condition de ne pas porter atteinte aux règles relatives à la concurrence

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Valeur technique (70)
2. Dont 1-1- Organisation du travail sur site (45)
3. Dont 1-2 - Moyens humains mis en oeuvre (15)
4. Dont 1-3- Moyens matériels et consommables proposés (10)
5. 2- Prix annuel des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: centre interdépartemental de gestion de Versailles
Adresse postale: Service finances - marchés 15 rue Boileau BP 855
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Informations complémentaires
1- les dossiers de consultation peuvent être demandés par courriel à l'adresse suivante : marches.cig@cigversailles.fr, ou bien être téléchargés directement sur la plateforme de dématérialisation ayant pour adresse : http://www.marches-idf-centre.fr
2- pour être admis à remettre une offre, tout candidat doit solliciter une visite préalable des locaux. Les rendez-vous sont à prendre par courriel auprès de l'adresse suivante : servicesgeneraux@cigversailles.fr ; 4 dates de visites colectives sont d'ores et déjà prévues à l'article 3 du réglement de la consultation ; sauf demande trés tardive de visite pour laquelle le CIG proposera une date (sauf si la demande est faite la veille ou bien le jour de la date limite de remise des offres), la dernière visite est a priori prévue pour le 2 avril 2013.
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3- les offres peuvent être remises, soit en format papier, sous pli cacheté (adressées par courrier postal avec AR ou déposées sur place contre récépissé), soit en version dématérialisée à l'adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.(dans ce 2ème cas, les documents à signer doivent être revêtus de la signature électronique).
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4- les offres proprement dites sont constituées des documents suivants : acte d'engagement, annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix), annexe 2 à l'acte d'engagement (fiche "Technique"), annexe 3 à l'acte d'engagement (fiche "Organisation de la prestation"), le CCAP accepté sans modification ni réserve, le CCTP accepté sans modification ni réserve, et enfin la note méthodologique établie par chaque candidat (contenu décrit à l'article 10 du CCTP et à l'article 5 du réglement de la consultation).
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5- les offres dans lesquelles l'acte d'engagement, et/ou les annexes à celui-ci sont incomplètement renseignées sont éliminées. De même les offres incohérentes (par exemple, nombre d'heures avec cadence proposée) sont également éliminées, l'appel d'offres excluant tout échange entre le pouvoir adjudicateur et les candidats, et empêchant ainsi toute régularisation d'une offre incomplète
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 041-065979 (2013-02-22)
Informations complémentaires (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069348
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065979
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069348 (2013-02-27)
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Région:
France Ile-de-France
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