nettoyage des locaux des sites de l'Université de Savoie

Université de Savoie

le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux des sites de l'université de Savoie.
La description des prestations faisant l'objet du présent marché et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les plans des différents sites et la superficie indicative des locaux figurent en annexe du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aber Proprete Azur
• TFN Propreté

Qui ?

• Université de Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Savoie
Adresse postale: 27 rue Marcoz, BP 1104
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-savoie.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@univ-savoie.fr 📧
Téléphone: +33 479758389 📞
Fax: +33 479759143 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281330
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux des sites de l'université de Savoie.

La description des prestations faisant l'objet du présent marché et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les plans des différents sites et la superficie indicative des locaux figurent en annexe du CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: site d'annecy-le-vieux
Brève description:

Nettoyage des bâtiments suivants : IUT d'Annecy : bâtiments A à H, Ferme du Bray (Annexe Ferme du Bray), bâtiment IAE, bâtiment Polytech'Savoie, bâtiment Mécatronique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site du Bourget-du-Lac
Brève description:

nettoyage des bâtiments 1 à 25 site du Bourget (les bâtiments 6, 9, 23 n'existent pas).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sites de Jacob-Bellecombette et Chambéry
Brève description:

nettoyage des bâtiments suivants : bâtiments 1 à 24 site Jacob-Bellecombette, bâtiment 25 : présidence, 27 rue Marcoz, 73000…

… Chambérybâtiment 26 : CNFEDS, 378 rue de la République, 73000 Chambéry.

… Chambéry

bâtiment 26 : CNFEDS, 378 rue de la République, 73000 Chambéry.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

recours aux marchés complémentaires.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires (cf. articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics) pour la réalisation de prestations devenues necessaires suite à une circonstance imprévue ou de prestations similaires pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-08S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites universitaires de Savoie et de Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC 1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du CMP.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (modèle DC 2). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (modèle DC 2).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou services exécutés au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Certificats de qualifications professionnelles : - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entreprise pourra soumissionner soit seule, soit en groupement.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'entreprise désignée sur l'acte d'engagement comme mandataire commun assurera la coordination au sein du groupement.

Conformément aux dispositions de l'article 51 IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conformément à l'article 51.vi du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter (pour le marché ou certains lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membre de plusieurs groupements).

Après attribution du marché, conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement d'entreprises prenne la forme d'un groupement solidaire d'entreprises spécialisées

Autres conditions particulières:

continuité et garantie d'emploi des personnels :

il est rappelé que le titulaire devra appliquer les dispositions du II-A de l'article 2 de l'accord du 29 mars 1990 (se substituant à l'annexe VII de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981), fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire.

Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux, dans les conditions prévues par le décret 2009-697 du 16 juin 2009 fixant le statut de la normalisation.

Normes AFNOR de nettoyage industriel : NF X50-790:1995, NF X50-791:2006 ou équivalentes.

le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

Cette obligation est détaillée à l'article 7 du CCAP. Le temps de travail indiqué constitue un minimum obligatoire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Voile Estelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Université de Savoie, cellule marchés publics
Commune postale: Chambéry
Point de contact: Mme Estelle Voile
Téléphone: +33 479758568 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130715&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université de Savoie
Fax: +33 479754193 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130715&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08S

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 161-281330 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036606
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281330
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce n° 145, BOAMP 161 B du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Aber Proprete Azur
Adresse postale: ZA L'Erier 213 ter rue Denis Papin
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290

2️⃣
Adresse postale: ZA l'Erier 213 ter rue Denis Papin

3️⃣
Nom: TFN Propreté
Adresse postale: 535 route des Rutys
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Voile Estelle
Source: OJS 2014/S 023-036606 (2014-01-28)

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