Nettoyage des locaux de police dans les bâtiments de police de la préfecture de Police dans le Val-de-Marne (94)
Nettoyage des locaux de police dans les bâtiments de police de la Préfecture de police dans le Val-de-Marne (94).
Le marché est traité globalement à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics (assimilé à un accord cadre au sens du droit communautaire), avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et les prestations récurrentes ponctuelles et une partie à prix unitaires pour les prestations occasionnelles.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le montant minimum annuel de chaque lot correspond au montant total de l'offre forfaitaire du lot considéré sur un an concernant les prestations récurrentes et récurrentes ponctuelles.
Il n'y a pas de montant maximum.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le marché est décomposé en 2 lots géographiques définis comme suit :
- lot 1 : Val-de-Marne - districts 1 et 4 (Est du département)
- lot 2 : Val-de-Marne - districts 2 et 3 (Ouest du département)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-09
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Avis de marché
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| 2013-04-30
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Informations complémentaires
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