nettoyage des locaux de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des différents bâtiments de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 2 lots :Lot 1: nettoyage des Bâtiments de la commune et lot 2: nettoyage ponctuel des bâtiments de la commune.Attention: le candidat doit répondre obligatoirement aux 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: rue Carnot – BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180236
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur site : des visites obligatoires sont prévues (voir contact art 6 du règlement de consultation) Modification du Dossier de consultation des entreprises : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Elle informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. informations complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service de la commande publique. Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. retrait DCE : le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com ou par demande à l'adresse suivante: service de la commande publique, Hôtel de Ville - BP 50038, 84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex, tél +33 490387972, courriel: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr dépôt des pièces candidatures et offres (avant date limite de remise des offres): possibilité de dépôt dématérialisé sous notre plateforme dématérialisée: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com ou sur support papier auprès du service de la commande publique de L'Isle-sur-la-Sorgue Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des différents bâtiments de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des Bâtiments de la commune.
Brève description:
Des interventions de nettoyage mensuelles qui s'appliquent aux locaux pour lesquels aucun agent de la collectivité n'est affecté. Le lot 1 " Nettoyage des Bâtiments de la commune " relève d'un prix…
… forfaitaire.Attention obligation de répondre aux lots 1 et 2
… forfaitaire.
Attention obligation de répondre aux lots 1 et 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage ponctuel des Bâtiments de la commune.
Brève description:
— des interventions de nettoyage ponctuelles (remplacement du personnel communal pendant les congés, manifestations, etc ...).Seul le lot 2 "Nettoyage ponctuel des Bâtiments de la commune " s'exécutant par l'émission de bons de commande sera soumis à l'article 77 du code des marchés publics. Attention obligation de répondre aux lots 1 et 2.
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Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 2 lots :
Lot 1: nettoyage des Bâtiments de la commune et lot 2: nettoyage ponctuel des bâtiments de la commune.
Attention: le candidat doit répondre obligatoirement aux 2 lots.
Description des options:
Prestation supplémentaire (option): dans le lot 1 , le nettoyage des WC publics constitue une option. Le montant sera précisé par le candidat sur son acte d'engagement.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO13-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),
— les attestations d'assurances RC professionnelle en cours de validité précisant le détail des garanties, franchises et exclusions.
Situation économique et financière: — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (arrêté du 28 aout 2006).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal et budget SPIC funéraire de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue tel qu'il est indiqué ci-dessus.
en application des dispositions de l'article 12-1-2 du CCAG FCS le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, étendue par arrêté du 31 octobre 1994).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, Hôtel de Ville – BP 50038, 84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
M. le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse du profil d'acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO13-2
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur site : des visites obligatoires sont prévues (voir contact art 6 du règlement de consultation)
Modification du Dossier de consultation des entreprises : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Elle informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
informations complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service de la commande publique. Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
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retrait DCE : le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
ou par demande à l'adresse suivante: service de la commande publique, Hôtel de Ville - BP 50038, 84801 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex, tél +33 490387972, courriel: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr
dépôt des pièces candidatures et offres (avant date limite de remise des offres): possibilité de dépôt dématérialisé sous notre plateforme dématérialisée: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com ou sur support papier auprès du service de la commande publique de L'Isle-sur-la-Sorgue
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
— référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché ;
— référé contractuel: au plus tard le 31è jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
— recours de pleine juridiction (recours Tropic): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2013/S 105-180236 (2013-05-31)
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