Nettoyage des locaux de la CCIMP (hors concession aéroportuaire et immeubles locatifs) - 2 lots

Quantité ou étendue

Les prestations de nettoyage courant telles que décrites au CCTP feront l'objet d'un marché à prix forfaitaires annuels. Seuls les travaux complémentaires hors forfait (prestations de nettoyage exceptionnel) seront établis sur la base d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés public selon la répartition suivante:1) Pour le lot n°1 - Marseille Centre-Ville:Seuil annuel minimum (HT): 15 000 EURSeuil annuel maximum (HT): 50 000 EUR2) Pour le lot n°2 - sites extérieurs à Marseille:Seuil annuel minimum (HT): 15 000 EURSeuil annuel maximum (HT): 50 000 EURLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

1) le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.3.2014 au 28.2.2015. En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit 3 fois, pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur jusqu'au 28.2.2018.

2) Les critères relatifs à la candidature sont:

- les garanties et capacités techniques et financières,

- les capacités professionnelles.

3) le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.

4) le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130453&orgAcronyme=l2m (Plate-Forme des Achatsde l'etat (Place)). Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s' authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.

5) pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés par la personne habilité à engager l'entreprise:

- l'acte d'engagement (A.E.) du lot concerné et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (Dc4): à compléter à l'article 2 et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ,

- le bordereaude décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du lot concerné à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,

- le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise, l'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle).

- le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,

- la fiche des moyens humains et techniques du lot concerné (lot 1 ou 2) à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,

- le certificat de visite du lot concerné (lot 1 ou 2) (à l'exception des locaux de Paris pour laquelle la visite est conseillée),

- le cadre de réponse joint du lot concerné à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise. Ce document présentera la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.

- tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat. Le mémoire technique permettra de faire l'analyse des critères C2 " Valeur technique " et C3 " Politique sociale et environnementale ". L'Absence de l'une de ces pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.

6) transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiqués et être : soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCIMP - service des marchés - Palais de la Bourse - BP 21856 - 13221 Marseille Cedex 01; soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCIMP - service des marchés (entresol) - Palais de la Bourse - 9 la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). 7) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Signature électronique les documents du marché listés à l'article 4 du présent Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

- au certificat de signature du signataire,

- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du présent document (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).

Informations et recommandations le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage). si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant: +33 176647407. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Autres conditions particulières

Reprise du personnel : conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, le nouveau prestataire doit garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise. Le Code du travail parle de modification dans la situation juridique de l'employeur, dans son article L.122-12 alinéa 2 qui énonce que: «s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours de modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.»

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2014. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

1) Lot 1 : Marseille centre-ville

L'offre de la société ISS Propreté a été retenue sur la base des éléments suivants :

- au titre de prestations de nettoyage courant, pour un prix global et forfaitaire annuel de 457 920,00 EUR HT,

- au titre de prestations de nettoyage exceptionnel (travaux complémentaires hors forfait), dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT, sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires.

2) Lot 2 : Marseille centre-ville

L'offre de la société ANS a été retenue sur la base des éléments suivants :

- au titre de prestations de nettoyage courant, pour un prix global et forfaitaire annuel de 50 461,06 EUR HT,

- au titre de prestations de nettoyage exceptionnel (travaux complémentaires hors forfait), dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT, sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires.

Annonce nº 131, BOAMP 180 B du 18.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.