nettoyage des locaux de l'ehpad "Les Gentianes"

Centre intercommunal d'action sociale

marché unique ordinaire. Le marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux (bureaux, salle de restaurant, chambres, cuisines d'étage, couloirs espace de circulation), du parking, des patios, des espaces goudronnés, des lieux de vie extérieurs, des huisseries et de la vitrerie de l'ehpad "Les Gentianes" à Vétraz-Monthoux, d'une capacité de 80 lits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Qui ?

• Centre intercommunal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.5.2013. Il est reconductible 3 fois par période d'un an chacune, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le présent marché pourra etre reconduit dans les conditions suivantes : le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: CIAS d'Annemasse agglo 11 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034132
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également être obtenu par courriel ou courrier sur demande écrite formulée auprès de commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Une visite obligatoire des lieux est prévue afin de permettre aux candidats de remettre leur meilleure offre. Les visites se feront uniquement sur rendez-vous pris auprès de M. Filippi ou Mme Brand au +33 450952200 ou +33 450319300. A l'issue de la visite une attestation de visite sera délivrée. Elle devra impérativement être jointe dans l'enveloppe d'offre. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ll.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: F12132MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 chemin de Servette, 74100 Vétraz Monthoux, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent);

pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12132MA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034132 (2013-01-29)

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