nettoyage des locaux de l'École nationale des greffes

École nationale des greffes de Dijon

le présent marché est un appel d'offres ouvert ayant pour objet des prestations de fournitures et services concernant le nettoyage des locaux de l'École nationale des greffes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
le marché est lancé dans la forme d'un marché de type forfaitaire et à bons de commande sur prix unitaires. Le montant de la prestation à bons de commande ne comporte ni minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale des greffes de Dijon
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne - CS 27109
Code postal: 21071
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321103
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat : - soit en se présentant à la cellule marchés publics de l'École nationale des greffes - 5 boulevard de la Marne - 21000 Dijon, contre récépissé ; - soit sur demande écrite envoyée par fax au +33 380605800 ou par mail à agnes.fleury@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante : École nationale des greffes - cellule marchés publics - 5 boulevard de la Marne - CS 27109 - 21071 Dijon Cedex ; - le dossier de consultation est également disponible sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Eng_Nl_2013-00014 ; La visite des lieux est obligatoire pour la soumission au présent marché. Les candidats devront impérativement se manifester auprès de la cellule marchés publics de l'ecole nationale des greffes qui leur communiquera par mail ou télécopie la date d'une visite groupée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un appel d'offres ouvert ayant pour objet des prestations de fournitures et services concernant le nettoyage des locaux de l'École nationale des greffes
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-00014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École nationale des greffes - 5 boulevard de la Marne, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sur la situation juridique du candidat :
- une lettre de candidature ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
- la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux Marchés Publics, cités à l'article 43 du Code des Marchés Publics et visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (voir détail dans le règlement de la consultation) ;
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Situation économique et financière:
sur la capacité économique et financière :
- le chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années ;
- le chiffre d'affaires concernant la prestation faisant l'objet du marché des trois (3) derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
sur la capacité professionnelle et technique :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- les certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des agréments, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- une liste des références de moins de trois ans pour des prestations de même nature que celle du marché, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom et numéro de téléphone du contact client) ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et seront imputées sur le budget de l'ecole nationale des greffes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
les candidats peuvent présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er février 2014.
Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses, notifiées au Titulaire par écrit au moins trois mois avant l'expiration de la période en cours, sans que la durée totale n'excède trois ans

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de consultation) (55)
2. Valeur financière de l'offre (voir détail dans le règlement de consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: École nationale des greffes
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Agnès Fleury
Téléphone: +33 380605600 📞
Courrier électronique: agnes.fleury@justice.fr 📧
Fax: +33 380605800 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-00014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat :
- soit en se présentant à la cellule marchés publics de l'École nationale des greffes - 5 boulevard de la Marne - 21000 Dijon, contre récépissé ;
- soit sur demande écrite envoyée par fax au +33 380605800 ou par mail à agnes.fleury@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante : École nationale des greffes - cellule marchés publics - 5 boulevard de la Marne - CS 27109 - 21071 Dijon Cedex ;
- le dossier de consultation est également disponible sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Eng_Nl_2013-00014 ;
La visite des lieux est obligatoire pour la soumission au présent marché.
Les candidats devront impérativement se manifester auprès de la cellule marchés publics de l'ecole nationale des greffes qui leur communiquera par mail ou télécopie la date d'une visite groupée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-321103 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 734 654,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne – CS 27109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054077
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321103
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce no207, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecole nationale des greffes - 5 boulevard de la Marne, 21000 Dijon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Entretien dijonnais
Adresse postale: 32 boulevard de Chicago
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 033-054077 (2014-02-12)
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