Nettoyage des locaux communaux

Ville de Valenciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Nettoyage du Nord

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2013-07-02	Informations complémentaires
2013-09-06	Informations complémentaires
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
Fax: +33 327225768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214693
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Critères pondérés de jugement des offes Valeur technique de l'offre (pondération 40%, appréciée en fonction du mémoire technique reprenant : - le mode opératoire 20 % ; - les produits et consommables utilisés faisant référence à une norme environnementale (écolabel européen ou NF Environnement)15 % ; - les Moyens humains : Nombre d'agents par site 5% ; Prix des prestations (pondération : 40%) Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (pondération : 20%). Cette performance doit être appréciée au vu des éléments indiqués par les candidats, notamment les modalités d'accueil et d'intégration de la personne en insertion et la présentation de son référent. Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT). Durée : pour la 1ère période contractuelle, le marché démarrera à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il sera reconduit ensuite trois fois, par année civile. Les prestations seront exécutées dans les délais fixés dans chaque bon de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux communaux
Numéro de référence: 2013/13 DPB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature Dc1, complétée et signée (ou équivalent)
Situation économique et financière: déclaration du candidat (imprimé Dc2), complété et signé (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:

références, qualifications ou autres renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.

Liste des marchés en cours conclus par l'entreprise pour des interventions similaires en domaine public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le réglement des dépenses se fera par virement bancaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Valenciennes
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org 🌏
Nom: Mairie de Valenciennes
Adresse postale: place d'armes, BP 90339
Commune postale: Valenicennes Cedex
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://marches.rvvn.org 🌏
Adresse postale: 4ème étage, place d'Armes, BP 90339
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: http://marches.rvnn.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/13 DPB
Informations complémentaires

Critères pondérés de jugement des offes

Valeur technique de l'offre (pondération 40%, appréciée en fonction du mémoire technique reprenant :

- le mode opératoire 20 % ;

- les produits et consommables utilisés faisant référence à une norme environnementale (écolabel européen ou NF Environnement)15 % ;

- les Moyens humains : Nombre d'agents par site 5% ;

Prix des prestations (pondération : 40%)

Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (pondération : 20%). Cette performance doit être appréciée au vu des éléments indiqués par les candidats, notamment les modalités d'accueil et d'intégration de la personne en insertion et la présentation de son référent.

Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).

Durée : pour la 1ère période contractuelle, le marché démarrera à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il sera reconduit ensuite trois fois, par année civile.

Les prestations seront exécutées dans les délais fixés dans chaque bon de commande

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) depuis le début de la procédure et avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel après la signature du marché dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 du même code ; Recours de pleine juridiction à l'encontre du marché dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication. Recours en responsabilité dans le délai de la prescription quadriennale

Source: OJS 2013/S 125-214693 (2013-06-26)

Informations complémentaires (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222043
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214693
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2013/S 129-222043 (2013-07-02)

Informations complémentaires (2013-09-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303836
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2013/S 176-303836 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410745
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce no143, B.O.A.M.P. 124 B du 29 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: société de nettoyage du nord
Adresse postale: 236 rue Jean Jaurés
Commune postale: Saint Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) depuis le début de la procédure et avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel après la signature du marché dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 du même code ; Recours de pleine juridiction à l'encontre du marché dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication. Recours en responsabilité dans le délai de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2013/S 236-410745 (2013-12-03)

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