nettoyage des locaux appartenant à Thau agglo (relance)

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

l'objet du marché est d'assurer le nettoyage des locaux des batiments appartenant à Thau agglo. La consultation concerne notamment le nettoyage de bureaux, bungalows, vestiaires, sanitaires, salles de repos, parties communes, circulations, parties publiques, salles d'expositions. Selon les sites, la prestation concerne la totalité du bâtiment ou seulement une partie. Il s'agit d'une relance, suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour motif d'intéret général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois. Il débutera, pour chacun des lots, à compte du 2.1.2014 sous réserve que ce marché soit notifié à cette date. Dans le cas contraire, il débutera à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations par lot. Son échéance est fixée au 31.12.2015 sauf s'il n'est pas reconduit tacitement, dans ce cas son échéance est fixée au 31.12.2014 et le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire maximum 4 mois avant cette date. Pour le lot nº 1, le nettoyage s'effectuera annuellement au mois de septembre conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le nettoyage débutera à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des prestations.pour le lot no3, concernant le local technique du service espaces naturels, la date prévisionnelle de livraison du batiment est mars 2014. Le nettoyage, uniquement sur ce batiment, s'effectuera donc qu'à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des prestations. Pour le lot nº 4, le nettoyage du vitrage du théatre Molière et du local technique du service espaces naturels, débutera, uniquement pour ces deux batiments, qu'à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299230
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage annuel des parties publiques du théatre Molière.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le présent lot, le nettoyage s'effectuera annuellement au mois de septembre comme indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le nettoyage débutera à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux du Jardin antique méditerranéen.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le présent lot, les horaires de nettoyage diffèrent selon trois périodicités comme indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des locaux du pôle déchets, des déchetteries, de la décharge des déchets inertes et du local technique du service espaces naturels.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le présent lot, concernant le local technique du service espaces naturels, la date prévisionnelle de livraison du batiment est mars 2014. Le nettoyage, uniquement sur ce batiment, s'effectuera donc qu'à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des prestations. Concernant une partie restreinte des locaux de la régie de collecte de Sète (pôle déchets), le marché porte également sur des prestations ponctuelles ayant pour but de répondre à des besoins exceptionnels, imprévus de la collectivité (prix unitaire en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles permettent notamment de pallier les absences pour congés annuels ou maladie de la personne employée par Thau agglo et effectuant habituellement cette prestation. Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique et un minimum et un maximum en quantité. La quantité minimum est estimée à 60 heures par an et la quantité maximum à 105 heures par an. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et ils préciseront la durée du service à réaliser.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage du vitrage des médiathèques, du théatre Molière, du jardin antique méditéranéen, du pole déchets et du local technique du service espaces naturels.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le présent lot, le nettoyage du vitrage diffère selon les sites comme indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le nettoyage du vitrage du théatre Molière et du local technique du service espaces naturels, débutera, uniquement pour ces deux batiments, qu'à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13MG02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour le lot nº 4 uniquement, les candidats doivent fournir: la copie du certificat d'aptitude à la conduite à sécurité (CACES), pour le personnel de l'entreprise appelé à conduire des engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage, en cours de validité pour la durée totale du marché; et l'attestation de formation du travail sur corde pour le personnel concerné. Les certificats et attestations précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: compte par nature 6283.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau agglomération
Point de contact: Mlle Sophie Saccazes
Téléphone: +33 467464764 📞
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MG02
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 112-191682
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299230 (2013-09-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 909,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004047
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299230
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le marché no2013SMG56 est conclu pour un montant global et forfaitaire de 80 411,19 euro HT toutes reconductions confondues et une prestation ponctuelle de minimum 60 heures et maximum 105 heures par an. Annonce no146, B.O.A.M.P. 171 B du 5 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Dermo Hygiène France 34
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Acad
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Source: OJS 2014/S 004-004047 (2014-01-03)

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