La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et des locaux des Permanences sociales d'accueil (PSA) du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).
Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires.
La prestation concerne l'entretien des parties communes et de leurs meublants, à l'exclusion des vitres. Des prestations supplémentaires, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement, pourront être réalisées à partir de bons de commandes.
La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au Ccp.
Particularités:
Les prestations relatives à ce marché seront réalisées pendant les heures ouvrables, entre 8h30 et 17 heures.
Pour les locaux recevant du public, cette disposition pourra être aménagée afin d'assurer les règles de sécurité. Avant le début du marché, un cahier des consignes sera rédigé en commun entre le responsable du site et la société titulaire du marché afin de définir avec précision les horaires d'intervention si ceux-ci doivent être dérogatoires pour faciliter l'accueil et la sécurité du public.
Le nombre d'heures à effectuer par un responsable de la qualité d'exécution (inspecteur ou équivalent) est fixé par le pouvoir adjudicateur et défini à l'article 11.2 du CCP.
Ce nombre d'heures est fixé à :
— 2 heures par mois pour les sites de faible superficie et/ou peu fréquentés par le public
— 4 heures par mois pour les sites de taille importante et/ou très fréquentés par le public
la répartition de ces heures est détaillée dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
La consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du code des marchés Publics détaillées à l'article 2 du Cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
“Les présents marchés sont passés pour une durée d'une année à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci lui est...”
Quantité ou étendue
Les présents marchés sont passés pour une durée d'une année à compter du 1.1.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci lui est postérieure.Les marchés pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le(s) contrat(s), il en informera le(s) titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le(s) marché(s) concerné(s) sera (seront) reconduit(s) tacitement au titre de la nouvelle période.les marchés pourront être interrompus à la fin de chaque période sans que le(s) titulaire(s) ne puisse(nt) prétendre à une indemnité.En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est composé de plusieurs lots.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr📧
Fax: +33 144671864 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276367
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Mise à disposition du DCE”
Source: OJS 2013/S 158-276367 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054223
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276367
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la...”
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyéé à Mme la chef du Service de la logistique et des Achats - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2014/S 033-054223 (2014-02-11)