nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

le marché comprend des prestations permanentes et ponctuelles. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée du marché et sont réglées sur la base d'un forfait annuel. Les prestations ponctuelles suivent les dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Pour les prestations ponctuelles, un montant minimum annuel de 2 500 euro ht et un montant annuel maximum de 30 000 EUR (HT). Les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires. Les bons de commande des prestations ponctuelles seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Tierin

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: OPH 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129963
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

utilisation impérative du Dc1 et Dc2 pour présenter sa candidature (se référer au règlement de consultation) Conditions de remise des offres : (se référer au règlement de consultation) Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-La lettre de candidature ou formulaire Dc1

-La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.

-pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à hauteur de 100% de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé par les fonds propres de Mulhouse Habitat.

Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de consultation)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. sous-critère : prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes (55)
3. sous-critère : prix unitaires pour les prestations ponctuelles (5)
4. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

utilisation impérative du Dc1 et Dc2 pour présenter sa candidature (se référer au règlement de consultation)

Conditions de remise des offres : (se référer au règlement de consultation)

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.

Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16.7.2007 Tropic Travaux)

Source: OJS 2013/S 077-129963 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 593,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: OPH, 20 boulevard de la Marseillaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382823
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129963
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les prestations ponctuelles suivent les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Pour les prestations ponctuelles, un montant minimum annuel de 2 500 EUR HT et un montant annuel maximum de 30 000 EUR HT. Les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires. Les bons de commande des prestations ponctuelles seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché conclu pour 1 reconductible 3 fois soit pour une durée globale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 78 B, annonce nº 214 du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Sous-critère: prix global et forfaitaire pour les prestations permanentes (55)
3. Sous-critère: prix unitaires pour les prestations ponctuelles (5)
4. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Paul Tierin
Adresse postale: 8 rue des Bergers
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paul.tierin@evhr.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2014/S 216-382823 (2014-11-06)

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