le marché comprend des prestations permanentes et ponctuelles. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée du marché et sont réglées sur la base d'un forfait annuel. Les prestations ponctuelles suivent les dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Pour les prestations ponctuelles, un montant minimum annuel de 2 500 euro ht et un montant annuel maximum de 30 000 EUR (HT). Les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires. Les bons de commande des prestations ponctuelles seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: OPH 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129963
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“utilisation impérative du Dc1 et Dc2 pour présenter sa candidature (se référer au règlement de consultation)”
Source: OJS 2013/S 077-129963 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 593,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: OPH, 20 boulevard de la Marseillaise
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382823
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129963
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Les prestations ponctuelles suivent les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Pour...”
Les prestations ponctuelles suivent les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Pour les prestations ponctuelles, un montant minimum annuel de 2 500 EUR HT et un montant annuel maximum de 30 000 EUR HT. Les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires. Les bons de commande des prestations ponctuelles seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Source: OJS 2014/S 216-382823 (2014-11-06)