Nettoyage des locales poubelles de la collectivité de Saint-Martin

Ville de Saint-Martin

Nettoyage des locales poubelles sur les voies publiques de la collectivité de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• espace nettoyage 2000

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché
2014-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin - Hôtel de Ville
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319603
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locales poubelles sur les voies publiques de la collectivité de Saint-Martin.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13/01/018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques (imprimés DC1 et DC2).

Situation économique et financière:

Le DC2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle: Références professionnelles et toutes qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en EUR, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Cependant, en vertu de l'article 51-II alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement et du cadre de vie
Adresse postale: Annexe de la Collectivité, Ancien Hôpital de Marigot
Point de contact: Mme Anne-Marie Bouille
Téléphone: +590 590522730 📞
Courrier électronique: anne.marie.bouille@com-saint-martin.fr 📧
Fax: + 590 590528462 📠
Nom: Service achats et marches publics
Adresse postale: 10 rue Félix Éboué Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de Ville Marigot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01/018
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: Quartier Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision de l'entité adjudicatrice.

Référé précontractuel (art. L.551.1 du CJA): introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Référé suspension (art. L.521.1 du CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

Recours pour excès de pouvoir (REP) (art. R.421.1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421.7 du CJA). Peut être précédé d'un recours administratif auprès de l'entité adjudicatrice dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du REP.

Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article L.521.1 du CJA tendant à l'exécution du marché.

Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421.1 du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le Pouvoir Adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable sous réserve de la loi de 1968 sur les prescriptions des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics.

Déféré préfectoral sur demande: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Source: OJS 2013/S 185-319603 (2013-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130336
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319603
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Annonce no340, B.O.A.M.P. 184 B du 24 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de saint-martin, 97150 Saint-Martin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: espace nettoyage 2000
Adresse postale: Résidence Hôtel de ville Bat A 6 Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geraldhenriquez24@hotmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision de l'entité adjudicatrice.

Référé précontractuel (art. L.551.1 du Cja) : introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

Recours pour excès de pouvoir (Rep) (art. R.421.1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421.7 du Cja). Peut être précédé d'un recours administratif auprès de l'entité adjudicatrice dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du REP.

Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article

L.521.1 du Cja tendant à l'exécution du marché.

Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421.1 du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le Pouvoir Adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable sous réserve de la loi de 1968 sur les prescriptions des créances sur l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.

Déféré préfectoral sur demande : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire

Source: OJS 2014/S 075-130336 (2014-04-11)

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