Nettoyage des batiments hdd/prefecture

Département du Val-de-Marne

nettoyage des batiments hdd/prefecture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Pulita

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des bâtiments de l'Hôtel du Département et de la Préfecture du Val-de-Marne à Créteil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique, service de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136437
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Le double envoi " papier et électronique n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Les prestations de nettoyage courant seront réglées sur la base d'un prix global forfaitaire annuel et des bons de commandes pour lesquels il n'est pas fixé de montant minimum ni de maximum, seront émis pour les prestations exceptionnelles au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.le présent marché est conclu pour une première période ferme intervenant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera ensuite renouvelable au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration. Celle-Ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de son marché. La durée totale de ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Brève description: nettoyage des batiments hdd/prefecture
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL-2013-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 à 29 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation ( section V article 2 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes, vérifiables, concernant des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notament le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution ...)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif à terme échu. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente (groupement conjoint sans mandataire solidaire), les opérateurs économiques membres de ce groupement sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique - service de la commande publique
Point de contact: Mme Bellemare ou Mme Emami
M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 156728886 📞
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2013-30
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2017

Source: OJS 2013/S 081-136437 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la logistique – service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330107
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136437
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les prix du marché sont mixtes : montant global et forfaitaire annuel de 854 647,25 EUR (TTC) pour les prestations courantes et à bons de commande sur lesquels il n'est pas fixé ni de montant minimum, ni de montant maximum pour les prestations exceptionnelles. Durée du marché : le marché est conclu pour une première période ferme intervenant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il sera ensuite renouvelable au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Annonce no 421, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Société Pulita
Adresse postale: 80 rue de l'Aqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2013/S 191-330107 (2013-09-27)

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