Nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Floirac

Nettoyage des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Qui ?

• Commune de Floirac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé pour partie ordinaire (prestations forfaitaires) et pour partie accord cadre (bon de commande sans minimum ni maximum). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Floirac
Adresse postale: 6 avenue Pasteur, BP 110
Code postal: 33271
Commune postale: Floirac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-floirac33.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-floirac33.fr 📧
Téléphone: +33 557809760 📞
Fax: +33 556408008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052328
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

#Vi.3.1 Dépôt des offres Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. #Vi.3.2 Visites Une visite sur les différents sites est obligatoire. Prendre impérativement rendez-vous le plus tôt possible auprès de Mme Airieau, responsable du service intérieur, au +33 557808741. Une attestation de visite devra en effet etre fournie à l'appui de l'offre.ces visites interviendront entre le 19 février et le 18 mars 2013 (les lundi ou mardi ou jeudi de chaque semaine suivant les disponibilités du Service). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires

#Vi.3.1 Dépôt des offres Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. #Vi.3.2 Visites Une visite sur les différents sites est obligatoire. Prendre impérativement rendez-vous le plus tôt possible auprès de Mme Airieau, responsable du service intérieur, au +33 557808741. Une attestation de visite devra en effet etre fournie à l'appui de l'offre.ces visites interviendront entre le 19 février et le 18 mars 2013 (les lundi ou mardi ou jeudi de chaque semaine suivant les disponibilités du Service).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: batiments administratifs
Brève description:

bas floirac " hotel de ville " CCAS - RAM - service emploi - politique de la ville " salle gaston cabannes " services techniques " M 270 " vestiaires ateliers " salle sagacites " salle edouard richard haut floirac " mairie annexe " centre d'animation du haut floirac - salle de peinture - juniors des salles " mediatheque roland barthes " la suzanne " service environnement

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: batiments sportifs et centres de loisirs
Brève description:

bas floirac " dojo du castel " gymnase monrepos haut floirac " anciens vestiaires " nouveaux vestiaires " dojo de la burthe " centre de loisirs sans hebergement

Numéro de référence: 13O001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Floirac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager la société (justificatif à joindre) Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprises, à ce que 50% des recrutements liées à des vacances de postes ou à la création de nouveaux emplois, soient réservés à des personnes éligibles aux clauses d'insertion sociale et qui lui seront proposées par le PLIE des Hauts de Garonne. Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution du marché à ce que les produits fournis et utilisés soient équipés de diseurs ou de systèmes de dosage automatique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique jugée par rapport au mémoire technique (40)
3. Démarche environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Service achats et marchés 6 avenue Pasteur, BP 110
Commune postale: Floirac
Point de contact: Mme Airieau
Téléphone: +33 557808741 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: Service achats et marchés 6 avenue Pasteur , BP 110
Point de contact: M. Pierna
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13O001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du maire de Floirac dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 033-052328 (2013-02-12)

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