Nettoyage des bâtiments communaux
Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Nettoyage des bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Marché composé d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande (Min annuel: 10 000 EUR HT Max annuel: 60 000 EUR HT)Marché passé pour une période de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224800 📞
Fax: +33 327224929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116587
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments communaux.”
Quantité ou étendue:
“Marché composé d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande (Min annuel: 10 000 EUR HT Max annuel: 60 000 EUR HT)”
“Marché passé pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature (Dc1), ou formulaire équivalent, dûment signé par le candidat ; en cas de groupement, ce document, signé par tous les membres, est...”
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“2) Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (Dc2) ou formulaire équivalent ; cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en...”
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“3) Pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société”
“4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire”
“5) Déclaration sur l'honneur que le candidat :”
“* qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Cmp”
“* qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
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“* qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-1 à L5212-17 du Code du Travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs...”
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“* que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-13, L1221-15, L1221-10, L3243-1 à L3243-4 du Code du Travail”
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“* qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.”
Situation économique et financière:
“6) Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années et en particulier ceux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“7) Déclaration des moyens humains et techniques du candidat ou de chaque candidat en cas de groupement”
“8) Présentation d'une liste de prestations exécutées, similaires à celles du présent marché, de moins de 5 ans avec indication des volumes, maîtres...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité.”
“Paiement par mandat adminstratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires.”
“Prix révisables annuellement lors des reconductions.”
“Avance en application de l'article 87 du code des marchés publics francais.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle ou groupement solidaire; en application de l'article 51 du code des marchés publics, si un groupement se présente sous la forme...”
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“Un même soumissionaire ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupempent ni être membre de plus d'un groupement.”
Autres conditions particulières:
“Application de l'annexe 7 de la convention nationale des entreprises de propreté sur la reprise du personnel.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55%)
2. valeur technique (45%)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place BP 30209
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59734
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 327224930 📞
Référence
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures...”
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“Les offres papier seront:”
“- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. Le Député Maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place BP 30209 59734 Saint Amand...”
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“-soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint Amand les Eaux (horaires: du lundi au vendredi de...”
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“Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:”
“- du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie...”
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“- du référe contractuel , déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;”
“- tout autre recours dans un délai de 2 mois ;”
Source: OJS 2013/S 070-116587 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Marché composé d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande (Min annuel: 10 000 EUR HT Max annuel: 60 000 EUR HT)Marché passé pour une période de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224800 📞
Fax: +33 327224929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116587
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments communaux.”
Quantité ou étendue:
“Marché composé d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande (Min annuel: 10 000 EUR HT Max annuel: 60 000 EUR HT)”
“Marché passé pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature (Dc1), ou formulaire équivalent, dûment signé par le candidat ; en cas de groupement, ce document, signé par tous les membres, est...”
“2) Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (Dc2) ou formulaire équivalent ; cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en...”
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“3) Pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société”
“4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire”
“5) Déclaration sur l'honneur que le candidat :”
“* qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Cmp”
“* qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
“* qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-1 à L5212-17 du Code du Travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs...”
“* que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-13, L1221-15, L1221-10, L3243-1 à L3243-4 du Code du Travail”
“* qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.”
“6) Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années et en particulier ceux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“7) Déclaration des moyens humains et techniques du candidat ou de chaque candidat en cas de groupement”
“8) Présentation d'une liste de prestations exécutées, similaires à celles du présent marché, de moins de 5 ans avec indication des volumes, maîtres...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité.”
“Paiement par mandat adminstratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires.”
Afficher plus (2)
“Prix révisables annuellement lors des reconductions.”
“Avance en application de l'article 87 du code des marchés publics francais.”
“Entreprise individuelle ou groupement solidaire; en application de l'article 51 du code des marchés publics, si un groupement se présente sous la forme...”
“Un même soumissionaire ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupempent ni être membre de plus d'un groupement.”
Autres conditions particulières:
“Application de l'annexe 7 de la convention nationale des entreprises de propreté sur la reprise du personnel.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55%)
2. valeur technique (45%)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place BP 30209
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59734
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 327224930 📞
Référence
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures...”
“Les offres papier seront:”
Afficher plus (4)
“- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. Le Député Maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place BP 30209 59734 Saint Amand...”
“-soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint Amand les Eaux (horaires: du lundi au vendredi de...”
“Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:”
“- du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie...”
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“- du référe contractuel , déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;”
“- tout autre recours dans un délai de 2 mois ;”
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