Nettoyage des bâtiments communaux pour les annees 2014, 2015 et 2016

Commune de Six-Fours-les-Plages

Un groupement de commandes a été constitué entre la ville, coordinateur du groupement, le CCAS et la Caisse des Écoles. Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les services de la ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des Écoles. La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec un montant minimum et un montant maximum, conformément aux dispositions des articles 33 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux trois entités et donnera lieu à la signature de plusieurs marchés par entité concernés. Les prestations sont répartis en quatre lots traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302431
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: les lots 1, 2, 3 et 4, marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sont des accords cadres au sens de la directive européenne n° 2004/18. Criteres d'attributions: pour tous les lotsdurée du marché: du 1.1.2014 au 31.12.2014, reconductible 2 fois soit au maximum jusqu'au 31.12.2016. Renseignements administratifs : Service des marchés, Hôtel de Ville, place 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494349438, fax +33 494349319 Renseignements techniques: Direction des bâtiments communaux, Hôtel de Ville, place 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages Tél. +33 494349382, fax +33 494349319 Unité monétaire utilisée, l'euro. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 8:h30-12:00 et 13:30-16:30. Dateprévisionnelle d'ouverture des offres: 17.10.2013. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique( format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 Septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «profil acheteur» http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr. Critères de sélection des candidatures:capacité professionnelle, technique et financière. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville, coordinateur du groupement, le CCAS et la Caisse des Écoles. Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les services de la ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des Écoles. La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec un montant minimum et un montant maximum, conformément aux dispositions des articles 33 et 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des vitres et luminaires
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations permanentes à prix global et forfaitaire. Prestations occasionnelles à bons de commande: avec les montants limites suivants pour chacune des années 2014, 2015 et 2016 et pour chacune des entités: minimum: 0 EUR (HT)/maximum: 20 00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux (sols, bureaux, sanitaires)
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations permanentes à prix global et forfaitaire. Prestations occasionnelles à bons de commande: avec les montants limites suivants pour chacune des années 2014, 2015 et 2016 et pour chacune des entités: minimum : 0 EUR (HT)/maximum: 30 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage intérieur des sanisettes automatiques ce lot ne concerne que l'entité Ville de Six-Fours
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations permanentes à prix global et forfaitaire. Prestations occasionnelles à bons de commande: avec les montants limites suivants pour chacune des années 2014, 2015 et 2016 et pour la ville uniquement: minimum: 0 EUR (HT)/maximum: 10 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des hottes et extracteurs de cuisine
Informations complémentaires sur les lots:
Prestations permanentes à prix global et forfaitaire. Prestations occasionnelles à bons de commande: avec les montants limites suivants pour chacune des années 2014, 2015 et 2016 et pour chacune des entités: minimum: 0 EUR (HT)/maximum: 10 000 EUR (HT).
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il sera ensuite renouvelable 2 fois pour 1 année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2016 par tacite reconduction.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013/Nettoyage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature Dc1 à renseigner et à signer obligatoirement; un pouvoir le cas échéant; copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration du candidat Dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— note retraçant les moyens en personnel et en matériel du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement; il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance pour le lot 2 partie ville uniquement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets ville, régie de l'eau, CCAS, Caisse des Écoles 2014, 2015 et 2016; forme de prix: révisable; le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai de 30 jours; une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 % du montant du marché pour le lot 2 partie ville uniquement; facturation mensuelle.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour tous les lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches
Adresse postale: Hôtel de Ville – place 18 Juin 1940
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du 18 Juin 1940
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/Nettoyage
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: les lots 1, 2, 3 et 4, marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sont des accords cadres au sens de la directive européenne n° 2004/18.
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Criteres d'attributions: pour tous les lotsdurée du marché: du 1.1.2014 au 31.12.2014, reconductible 2 fois soit au maximum jusqu'au 31.12.2016.
Renseignements administratifs :
Service des marchés, Hôtel de Ville, place 18 Juin 1940
83140 Six-Fours-les-Plages
Tél. +33 494349438, fax +33 494349319
Renseignements techniques:
Direction des bâtiments communaux, Hôtel de Ville, place 18 Juin 1940
Tél. +33 494349382, fax +33 494349319
Unité monétaire utilisée, l'euro. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 8:h30-12:00 et 13:30-16:30.
Dateprévisionnelle d'ouverture des offres: 17.10.2013.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique( format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 Septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «profil acheteur» http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr. Critères de sélection des candidatures:capacité professionnelle, technique et financière. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 175-302431 (2013-09-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-Les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417780
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302431
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise DERMO HYGIENE France 06 Montant HT de 81 582,13 euros à 424 746,39 euros ; Lot 2 - Entreprise C.N.E. Montant HT de 341 882,04 euros à 1 295 646,12 euros ; Lot 3 - Entreprise C.N.E. Montant HT de 21 286,04 euros à 93 858,12 euros ; Lot 4 - Entreprise ISS Hygiène et Prévention Montant HT de 5 260,00 euros à 105 780,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de signature des marchés : 21 novembre 2013 Marchés à bons de commande passés en appel d'offres conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2014 soit jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera ensuite reconductible deux fois. Marchés mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande avec des montants limites pour chacune des années 2014, 2015 et 2016: Lot 1 : Marché 13.085- VILLE:Prestations permanentes forfaitaires :55 790,28 euros HT annuel / Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./ Montant maximum:20 000 euros (H.T.).annuel Marché 13.086- CCAS:Prestations permanentes forfaitaires :6 822,60 euros HT annuel / Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./ Montant maximum:20 000 euros (H.T.).annuel Marché 13.087- CAISSE DES ECOLES:Prestations permanentes forfaitaires :18 969,25 euros HT annuel / Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./ Montant maximum:20 000 euros (H.T.).annuel Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération : 156 898,56 euros HT / Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération : 87 155,93 euros HT / Montant annuel de l'offre retenue : 87 155,93 euros (H.T.). Lot 2 : Marché 13.088- VILLE:Prestations permanentes forfaitaires :326 873,24 euros HT annuel / Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./Montant maximum:30 000 euros (H.T.).annuel Marché 13.089- CCAS:Prestations permanentes forfaitaires :11 130,85 eurosHT annuel / Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./Montant maximum:30 000 euros (H.T.).annuel Marché 13.090- CAISSE DES ECOLES:Prestations permanentes forfaitaires :3 877,95 euros HT annuel / Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./Montant maximum:30 000 euros (H.T.).annuel Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération : 519 319,50 euros HT / Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération : 343 139,04 euros HT / Montant annuel de l'offre retenue : 343 139,04 euros (H.T.). Lot 3 : Prestations permanentes forfaitaires :21 286,80 euros HT annuel / Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./ Montant maximum:10 000 euros (H.T.).annuel Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération : 90 295 euros (H.T.). / Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération : 21 416,40 euros HT / Montant annuelde l'offre retenue : 21 416,40 euros HT Lot4 : Marché 13.092- VILLE:Prestations permanentes forfaitaires :180 euros HT annuel/ Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./Montant maximum:10 000 euros (H.T.).annuel Marché 13.093- CCAS:Prestations permanentes forfaitaires :3 280 euros HT annuel/Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./Montant maximum:10 000 euros (H.T.).annuel Marché 13.094- CAISSE DES ECOLES:Prestations permanentes forfaitaires :1 800 euros HT annuel/Pour les prestations occasionnelles:minimum: 0 euros (H.T.)./ Montant maximum:10 000 euros (H.T.).annuel Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération : 25 634,55 euros HT / Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération : 6 360 euros HT / Montant annuel de l'offre retenue : 6 360 euros HT Pas de sous traitance pour ces marchés. Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no291545)après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics. Référence de la publicité au BOAMP : Avis no13-159553 publiée le 10/09/2013 dans le BOAMP no174B, Annonce no276. no Avis JOUE : JO/S 175-302431-2013-FR publié le 10/09/2013 CODE NUTS FR825. Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement Ville/CCAS/Caisse des écoles de Six-Fours Annonce no276, B.O.A.M.P. 174 B du 10 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: dermo hygiene France 06
Adresse postale: 950 avenue Roumanille-Immeuble E-Golf Park
Commune postale: Biot
Code postal: 06410

2️⃣
Nom: c.n.e
Adresse postale: ZA les Plantades
Commune postale: Lamanon
Code postal: 13113

3️⃣

4️⃣
Nom: iss Hygiène et Prévention
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp40510 Cedex 9
Source: OJS 2013/S 240-417780 (2013-12-09)
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Fournisseurs:
c.n.e Dermo hygiene France 06 ISS Hygiene et Prevention
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de vitres