Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Chelles

L'entretien ménager des bâtiments communaux, des écoles et de leurs vitres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• non attribué
• SNNS

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-04-11	Informations complémentaires
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue:

Marché conclu de la notification au 31.12.2013 (période initiale) puis reconductible 3 fois de manière expresse, par période de 12 mois ( périodes reconductibles).

Valeur totale du marché: 15 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113434
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La visite de certains bâtiments est obligatoire. Prendre contact auprès de M. Peyrot ou Mme Poulet au +33 164728503/+ 33 164726587. Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex FRANCE. Tél : +33 164728566 fax: +33 164728817 Courriel : dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'entretien ménager des bâtiments communaux, des écoles et de leurs vitres.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: entretien ménager des batiments communaux
Brève description: Locaux administratifs, écoles, gymnase, stade.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: vitrerie des batiments communaux
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: entretien ménager de l'école Castermant (partie élémentaire)
Brève description:

Le présent lot est un "Petit lot" conformément à l'article 27 III du Code des marchés publics dans la mesure où il est estimé à 15 000 euro ht par période et donc inférieur à 20 % de la valeur de la totalité des…

… lots.Ce lot sera attribué dans le cadre d'un marché à procédure adaptée lancé ultérieurement avant la mise en service de la partie élémentaire de l'école Castermant

… lots.

Ce lot sera attribué dans le cadre d'un marché à procédure adaptée lancé ultérieurement avant la mise en service de la partie élémentaire de l'école Castermant

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 13-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 77500 Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé Dc1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé Dc2.En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné.

Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et leur offre.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.

Situation économique et financière:

La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles").

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

– la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

– la présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

– une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

– une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

– des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit une avance de 5% qu'après la constitution d'une garantie à première demande sur le remboursement du montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le Financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du Code des Marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés articulières d'insertion et lutter contre le chômage.

Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en

parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi

(jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès des

missions locales, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis

plus de deux ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'ASS, travailleurs handicapés, et au cas par cas sur étude de dossier par la maison de l'emploi et de la formation du Nord Ouest Seine et Marne ) et

pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et

l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.

Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur " Insertion ", dont l'identité sera communiquée à

la Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-Et-Marne et à la Ville en phase

d'exécution du marché.

Maison de l'emploi et de la formation du Nord Ouest Seine-et-Marne. Le pouvoir adjudicateur a délégué

la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à

la Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine et Marne

5 rue Ph.Spaak - 77400 Saint Thibault des Vignes FRANCE

Tél : +33 164300510 ou +33 685587744

courriel : pascale.waiman@maison-emploi.org

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : quantité et pertinence du nombre d'heures consacré à la prestation (30 points), nombre et qualification des personnels dédiés à l'exécution de la prestation (encadrement et agents d'entretien) (20 points), qualité des matériels dédiés à l'exécution de la prestation (10 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Chelles
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13-05
Informations complémentaires

La visite de certains bâtiments est obligatoire. Prendre contact auprès de M. Peyrot ou Mme Poulet au +33 164728503/+ 33 164726587.

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex FRANCE. Tél : +33 164728566 fax: +33 164728817 Courriel : dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

– référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

– recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

– recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

– recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545) ;

Marché renouvelable

Si l'ensemble des périodes du marché sont reconduites. Le marché s'achèvera au 31.12.2016. Un avis sera publié pendant l'année 2016 pour le commencement du prochain marché au 1.1.2017.

Source: OJS 2013/S 068-113434 (2013-04-03)

Informations complémentaires (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122575
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113434
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2013/S 074-122575 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 672 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227193
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Annonce n° 339, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Snns
Adresse postale: 10 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

Source: OJS 2013/S 131-227193 (2013-07-04)

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