Nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Lattes - lots 1 à 5

Commune de Lattes

Nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Lattes - lots 1 à 5
Le marché porte sur:
- l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (nettoyage courant et remise en état annuelle) définies selon un planning d'intervention,
- l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Service SAS

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum.Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.Ils pourront être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997697 📞
Fax: +33 467997797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351700
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Avant la remise des offres, une visite des sites est obligatoire afin de pouvoir apprécier les contraintes et spécificités des prestations de nettoyage. Il est prévu trois visites qui, compte tenu du nombre important de bâtiments concernés par le marché, se dérouleront, à chaque fois, sur une journée et demie: - mercredi 23 et jeudi 24 octobre 2013 ; - jeudi 7 et vendredi 8 novembre 2013 ; - mercredi 13 et jeudi 14 novembre 2013 ; Afin d'y assister, les candidats prendront rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance, auprès des services techniques communaux, avec Mme Graziella Cluzel (tél. +33 467997796). A l'issue de la visite, une attestation leur sera délivrée. Cette dernière devra impérativement être remise dans leur dossier d'offre. Les opérateurs économiques qui ne fourniraient pas l'attestation lors de la remise des offres verraient leur offre rejetée, sans être classée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Lattes - lots 1 à 5

Le marché porte sur:

- l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (nettoyage courant et remise en état annuelle) définies selon un planning d'intervention,

- l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments communaux - Boirargues
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec minimum et…

… maximum.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:- Montant minimum: 10 000 EUR HT,- Montant maximum: 40 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.

… maximum.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.

Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:

- Montant minimum: 10 000 EUR HT,

- Montant maximum: 40 000 EUR (HT).

Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments communaux - Maurin
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments sportifs - lattes Centre
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:- Montant minimum: 10 000 EUR HT,- Montant maximum: 70 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.

- Montant maximum: 70 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments administratifs - lattes centre
Numéro du lot: 5
Brève description: Bâtiments culturels, associatifs et de loisirs - lattes centre
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:- Montant minimum: 10 000 EUR HT,- Montant maximum: 60 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.

- Montant maximum: 60 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum.

Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Ils pourront être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1335SC13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lattes, 34970 Lattes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Un avance pourra être allouée. Pour en bénéficier, le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la commune.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché à prix forfaitaires (prestations périodiques) et unitaires (prestations ponctuelles).

Prix révisables annuellement au début de chaque période éventuelle de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Mairie de Lattes
Adresse postale: Services techniques, CS 11010
Point de contact: Mme Graziella Cluzel
Téléphone: +33 467997796 📞
Courrier électronique: graziella.cluzel@ville-lattes.fr 📧
Fax: +33 467997798 📠
Adresse postale: Service des marchés publics, bâtiment De Forton, 1er étage, avenue de Montpellier, CS 11010
Courrier électronique: marches.publics@villle-lattes.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches.publcs@ville-lattes.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1335SC13
Informations complémentaires

Avant la remise des offres, une visite des sites est obligatoire afin de pouvoir apprécier les contraintes et spécificités des prestations de nettoyage.

Il est prévu trois visites qui, compte tenu du nombre important de bâtiments concernés par le marché, se dérouleront, à chaque fois, sur une journée et demie:

- mercredi 23 et jeudi 24 octobre 2013 ;

- jeudi 7 et vendredi 8 novembre 2013 ;

- mercredi 13 et jeudi 14 novembre 2013 ;

Afin d'y assister, les candidats prendront rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance, auprès des services techniques communaux, avec Mme Graziella Cluzel (tél. +33 467997796).

A l'issue de la visite, une attestation leur sera délivrée. Cette dernière devra impérativement être remise dans leur dossier d'offre.

Les opérateurs économiques qui ne fourniraient pas l'attestation lors de la remise des offres verraient leur offre rejetée, sans être classée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 203-351700 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004171
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351700
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 233, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lattes, 34970 Lattes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: sud service sas
Adresse postale: PA La Garrigue - BP 21
Commune postale: Castelnau le lez
Code postal: 34171
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot CS 99002
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région 2, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 004-004171 (2014-01-06)

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