Nettoyage des batiments communautaires

Communauté de communes du Sud-Estuaire

Nettoyage des bâtiments communautaires (entretien journalier des bâtiments, vitres, stores et volets).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot, BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr 🌏
Courrier électronique: v.bertaud@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
Fax: +33 240277933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146187
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La durée du marché et le délai d'exécution se confonde. Le délai d'exécution de chaque lot est de 12 mois. Les marchés commenceront à courir à compter du 1.9.2013. Le marché est susceptible d'être reconduit à deux reprises, par période de douze mois à chaque fois, par reconduction expresse sous forme d'un courrier avec accusé de réception envoyé par la Communauté de communes Sud-Estuaire. L'unité monétaire est l'euro Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: disponible par téléchargement, après inscription gratuite à l'adresse suivante: www.cc-sudestuaire-marches.com, rubrique "consultations en cours", ou remis gratuitement, dans les 6 jours à compter de la demande écrite ou faxée à: Communauté de communes du Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP 3014 – 44560 Paimboeuf – fax: +33 240277933. Visites obligatoires. Les prestataires devront faire une visite obligatoire avant de remettre leur offre. Cette visite sera organisée par le service gestion et moyens. Elle sera organisée sur 2 jours: — le mardi 28.5.2013 pour le lot 1 (3 bâtiments) et 2 (10 bâtiments), — le mercredi 29.5.2013 pour le lot 3 (15 bâtiments). Les candidats devront prendre rendez vous auprès du responsable du service gestion et moyens au coordonnées suivantes: +33 240277012 – fax +33 240277933. Les candidats recevront sur place après la visite une attestation de visite qu'ils devront impérativement joindre à leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des bâtiments communautaires (entretien journalier des bâtiments, vitres, stores et volets).
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des bâtiments petite enfance (crèches).
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage bâtiments administratifs, école de musique et hôtel d'entreprises.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage des bâtiments enfance jeunesse (périscolaires, accueil de loisirs, maisons des jeunes).
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaires Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Ce document ainsi que le Dc2 (déclaration du candidats) sont joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/daj/formulaires
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Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande, garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de paiement fixé par l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement solidaire ou conjoint, chaque entreprise membre du groupement transmet un dossier complet au regard des indications portées à l'article ci-dessous (hormis la lettre de candidature). Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit pour tout candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 20 et apprécié comme suit : - au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire par lot noté sur 20 et pondéré à 60 % - à la notation du prix horaire (le prix horaire sera calculé par la Communauté de communes Sud-Estuaire et correspond au prix global et forfaitaire rapporté au volume horaire proposé par le candidat) noté sur 20 et pondéré à 40 % (55)
2. La valeur technique noté sur 20 décomposé comme suit : pertinence du nombre d'heures dédiés au nettoyage des site noté sur 20 et pondéré 30 % pertinence de l'organisation proposé par le candidat pour assurer une qualité constante des prestations noté sur 20 et pondéré 70 % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bertaud
M. le président, Yannick Haury
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché et le délai d'exécution se confonde.
Le délai d'exécution de chaque lot est de 12 mois.
Les marchés commenceront à courir à compter du 1.9.2013.
Le marché est susceptible d'être reconduit à deux reprises, par période de douze mois à chaque fois, par reconduction expresse sous forme d'un courrier avec accusé de réception envoyé par la Communauté de communes Sud-Estuaire.
L'unité monétaire est l'euro
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: disponible par téléchargement, après inscription gratuite à l'adresse suivante: www.cc-sudestuaire-marches.com, rubrique "consultations en cours", ou remis gratuitement, dans les 6 jours à compter de la demande écrite ou faxée à: Communauté de communes du Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP 3014 – 44560 Paimboeuf – fax: +33 240277933.
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Visites obligatoires.
Les prestataires devront faire une visite obligatoire avant de remettre leur offre. Cette visite sera organisée par le service gestion et moyens.
Elle sera organisée sur 2 jours:
— le mardi 28.5.2013 pour le lot 1 (3 bâtiments) et 2 (10 bâtiments),
— le mercredi 29.5.2013 pour le lot 3 (15 bâtiments).
Les candidats devront prendre rendez vous auprès du responsable du service gestion et moyens au coordonnées suivantes: +33 240277012 – fax +33 240277933.
Les candidats recevront sur place après la visite une attestation de visite qu'ils devront impérativement joindre à leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr/ta/nantes/index.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146187 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 096,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot – BP 3014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293821
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146187
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Annonce n° 286, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 20 et apprécié comme suit: — au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire par lot noté sur 20 et pondéré à 60 % — à la notation du prix horaire (le prix horaire sera calculé par la Communauté de communes Sud-Estuaire et correspond au prix global et forfaitaire rapporté au volume horaire proposé par le candidat) noté sur 20 et pondéré à 40 %. (55)
2. La valeur technique noté sur 20 décomposé comme suit: pertinence du nombre d'heures dédiés au nettoyage des site noté sur 20 et pondéré 30 % pertinence de l'organisation proposé par le candidat pour assurer une qualité constante des prestations noté sur 20 et pondéré 70 %. (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: Espace de Brais, lot 11, rue Edison
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 169-293821 (2013-08-29)
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