Nettoyage des bâtiments communautaires et de fournitures de produits sanitaires (2014-2016)

Communauté de communes Caux vallée de Seine

lot 1:
— conservatoire à Rayonnement Départemental - antenne de Bolbec,
— Conservatoire à Rayonnement Départemental - antenne de la Mailleraye sur Seine,
— Conservatoire à Rayonnement Départementale – antenne de Notre Dame de Gravenchon,
— Maison de l'intercommunalité à Lillebonne,
— Police Municipale Intercommunale à Notre Dame de Gravenchon,
— Centre Médico Sportif à Notre Dame de Gravenchon.
Lot 2:-parking Poids Lourds à Lillebonne,
— Bâtiment du Hauzay à Lillebonne,
— Maison des Syndicats à Lillebonne,
— Maison des Compétences à Lillebonne,
— Maison des Services Publics à Caudebec en Caux,
— Point d'accès aux Droits à Bolbec,
— Services Techniques à Lillebonne,
— Services Techniques à Bolbec,
— Déchetterie à Lillebonne,
— Déchetterie à Bolbec,
— Déchetterie à Notre Dame de Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
2013-10-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 1er janvier 2014 suivi de deux (2) périodes d'un (1) an reconductibles tacitement. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2016 minuit.toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre fin au marché à chaque date d'anniversaire. Pour cela, un courrier en recommandé avec accusé de réception sera envoyé à l'attributaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours.le titulaire reste engagé pour la durée globale du marché et ne dispose pas de la possibilité de mettre fin au marché issu de la présente consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300793
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
le dossier de consultation au format CD-ROM ou mail est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au service Marchés Publics au +33 232844041 ou par mail à l'adresse: contactmp@cauxseine.fr. Il est également disponible sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com et sur le site de la collectivité: www.cauxseine.fr sous la référence «bat – entretien et Ps». L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des candidats est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ohJjKDQto- Modalités de remise des candidatures / offres suivant la procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres peuvent être envoyées électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1:
— conservatoire à Rayonnement Départemental - antenne de Bolbec,
— Conservatoire à Rayonnement Départemental - antenne de la Mailleraye sur Seine,
— Conservatoire à Rayonnement Départementale – antenne de Notre Dame de Gravenchon,
— Maison de l'intercommunalité à Lillebonne,
— Police Municipale Intercommunale à Notre Dame de Gravenchon,
— Centre Médico Sportif à Notre Dame de Gravenchon.
Lot 2:-parking Poids Lourds à Lillebonne,
— Bâtiment du Hauzay à Lillebonne,
— Maison des Syndicats à Lillebonne,
— Maison des Compétences à Lillebonne,
— Maison des Services Publics à Caudebec en Caux,
— Point d'accès aux Droits à Bolbec,
— Services Techniques à Lillebonne,
— Services Techniques à Bolbec,
— Déchetterie à Lillebonne,
— Déchetterie à Bolbec,
— Déchetterie à Notre Dame de Gravenchon.
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 1er janvier 2014 suivi de deux (2) périodes d'un (1) an reconductibles tacitement. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2016 minuit.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre fin au marché à chaque date d'anniversaire. Pour cela, un courrier en recommandé avec accusé de réception sera envoyé à l'attributaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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le titulaire reste engagé pour la durée globale du marché et ne dispose pas de la possibilité de mettre fin au marché issu de la présente consultation
Description des options: Option des lots 1 et 2: Fourniture et nettoyage d'essuies verres.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BAT-entretien et PS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: sans objet
retenue de garantie: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué mensuellement sur présentation d'un décompte dressé en deux (2) exemplaires par l'entrepreneur.
Le mandatement des sommes dues à l'entrepreneur s'effectuera conformément à l'article 98 du code des marchés publics relatif qui fixe à trente (30) jours le délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire.
Chaque lot décrit dans les CCTP fait l'objet d'un marché.
Autres conditions particulières:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté de Communes Caux vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats retenus pour la réalisation des lots no1 et no2, quels qu'ils soient, sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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la personne publique attire l'attention du candidat sur le point suivant :
Les candidats devront impérativement visiter les différents locaux concernés par cette consultation afin d'établir leur offre.
Cette visite s'effectuera sur deux jours les :
12 et 13 septembre 2013 à partir de 8h30 précises
départ des services techniques - les Compas - 76170 Lillebonne
Une visite supplémentaire pour les candidats ne pouvant se rendre à la première aura lieu les 23 et 24 septembre 2013 à 8h30 aux services techniques les compas 76170 Lillebonne
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Moyens humains et nombre d'heures proposées (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Cvs
Adresse postale: Maison de l'intercommuanlié
Point de contact: Mme Vasse
Téléphone: +33 232844050 📞
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Adresse postale: Services techniques
Point de contact: Mme Friant
Téléphone: +33 232846623 📞
Courrier électronique: s.friant@cauxseine.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAT-entretien et PS
Informations complémentaires
le dossier de consultation au format CD-ROM ou mail est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au service Marchés Publics au +33 232844041 ou par mail à l'adresse: contactmp@cauxseine.fr.
Il est également disponible sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com et sur le site de la collectivité: www.cauxseine.fr sous la référence «bat – entretien et Ps».
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des candidats est la suivante:
Modalités de remise des candidatures / offres suivant la procédure dématérialisée.
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 174-300793 (2013-09-03)
Informations complémentaires (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358633
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300793
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2013/S 207-358633 (2013-10-18)
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