nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération

CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération
durée 1 an reconductible 3 fois
marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2014-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336740
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations par lot. La visite est obligatoire. Les visites des sites seront effectuées les semaines 42, 44, 46 et 47. Pour procéder à ces visites, les candidats devront contacter au préalable les personnes suivantes : secrétariat centre technique intercommunal au 01 60 05 05 72. La présence des candidats voulant remettre une offre est obligatoire. La feuille de présence sera à signer par le candidat et par le technicien de la CAVM présent, puis sera jointe à l'offre. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Critères de sélection des candidatures: - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; - Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr. - Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Aoo -" Nettoyage des bâtiments communautaires- ne pas ouvrir ". Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération
durée 1 an reconductible 3 fois
marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage et proprete des batiments
Brève description: Nettoyage et propreté des bâtiments
Quantité ou étendue: estimation : 11 660 m2 de surface à nettoyer, estimation financière 300 000 euroHt
Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire éventuelle : fourniture des consommables
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vitres
Brève description: Nettoyage des vitres
Quantité ou étendue: estimation : 10 000 m2 de vitres sur les 2 faces 2 fois par an, estimation financière 25 000 euroHt
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CN/Nettoyage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant, en application de l'article 43 du code des marchés publics :
Voir article 6 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
capacité professionnelle - références requises :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Capacité technique - références requises :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter une offre pour :
- un seul lot.
- plusieurs lots
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, ils devront présenter l'ensemble des documents demandés dans le cadre de la candidature au titre de la capacité technique pour chaque lot soumissionné. A défaut, ils sont informés que leur candidature ne sera retenue que pour les lots pour lesquels ils présentent les garanties nécessaires au regard de leur capacité technique.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (moyens humains et techniques mis en oeuvre 15% - organisation et méthodologie pour la réalisation des prestations 15% - capacité à garantir le suivi et la qualité des prestations 10% - formation du personnel aux nouveaux produits et à la protection contre les risques professionnels 5%) (45)
2. prix des prestations (40)
3. prise en compte de la thématique développement durable (offre en matière de produits respectant les exigences Ecolabel européen ou équivalent 7,5% - modalités de traitement des déchets et des emballages 7,5%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
Nom: ca val maubuee
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL pour informations complémentaires: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CN/Nettoyage
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, les candidats doivent visiter les lieux de réalisation des prestations par lot.
La visite est obligatoire.
Les visites des sites seront effectuées les semaines 42, 44, 46 et 47.
Pour procéder à ces visites, les candidats devront contacter au préalable les personnes suivantes : secrétariat centre technique intercommunal au 01 60 05 05 72.
La présence des candidats voulant remettre une offre est obligatoire. La feuille de présence sera à signer par le candidat et par le technicien de la CAVM présent, puis sera jointe à l'offre.
L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
- Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr.
- Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Aoo -" Nettoyage des bâtiments communautaires- ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.
Source: OJS 2013/S 195-336740 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055984
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336740
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce n° 288, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (moyens humains et techniques mis en oeuvre 15% - organisation et méthodologie pour la réalisation des prestations 15% - capacité à garantir le suivi et la qualité des prestations 10% - formation du personnel aux nouveaux produits et à la protection contre les risques professionnels 5%) (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Prise en compte de la thématique développement durable (offre en matière de produits respectant les exigences Ecolabel européen ou équivalent 7,5% - modalités de traitement des déchets et des emballages 7,5%) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: SN Perfect
Adresse postale: 211 rue Henri Becquerel
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sun Service
Adresse postale: 5bis rue Ernest Sarron, ZI du Trou Guignant
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77412
Source: OJS 2014/S 034-055984 (2014-02-13)