nettoyage des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté urbaine de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

nettoyage des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté Urbaine de Dunkerque (marché à bons de commande)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GOM Propreté

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants annuels sont indiqués ci-dessous83612 541

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324592
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

appel à candidatures dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d'offres infructueux. les dossiers de candidature reprenant les pièces visées à la rubrique Iii.2 sont à transmettre sous pli cacheté et par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du service des marchés publics. Ils peuvent être déposés contre remise de récépissé au bureau 529 de l'hôtel communutaire (Pertuis de la Marine à Dunkerque) ou par voie électronique sur le site marches-securises.fr (voir modalités de transmission des plis électroniques sur ce site). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins

Brève description:

nettoyage des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté Urbaine de Dunkerque (marché à bons de commande)

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants annuels sont indiqués ci-dessous

Valeur estimée hors TVA: 836 💰
12 541 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0027N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;

- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (60)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Point de contact: Service des marchés publics (bureau 529)
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0027N
Informations complémentaires

appel à candidatures dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d'offres infructueux.

les dossiers de candidature reprenant les pièces visées à la rubrique Iii.2 sont à transmettre sous pli cacheté et par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du service des marchés publics. Ils peuvent être déposés contre remise de récépissé au bureau 529 de l'hôtel communutaire (Pertuis de la Marine à Dunkerque) ou par voie électronique sur le site marches-securises.fr (voir modalités de transmission des plis électroniques sur ce site).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Marché renouvelable
au terme du présent marché sous réserve de persistance du besoin
Source: OJS 2013/S 188-324592 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203198
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324592
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Marché à bons de commande dont les montants annuels hors taxes sont les suivants : minimum 836,12 EUR et maximum 12 541,81 EUR. Il est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 186 B, annonce no 222 du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Gom Proprete
Adresse postale: Eurocap - bâtiment A 152 rue du Cap d'Agde
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2014/S 115-203198 (2014-06-13)

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