Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31 mars 2004). Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification. Les prestations s'exécutent :- pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 : à compter du 1.10.2013 ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 30.9.2013. Le marché sera reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois - pour le lot 7 : du 2.5.2014 au 30.9.2013. Le marché sera reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
“Les montants minima sont exprimés dans la désignation des lots.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 240123300📞
Fax: +33 240123393 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169787
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“La visite des locaux et du camion de prélèvement (lot 4) est obligatoire pour chacun des lots. La prise de rendez-vous se fera auprès des interlocuteurs...”
La visite des locaux et du camion de prélèvement (lot 4) est obligatoire pour chacun des lots. La prise de rendez-vous se fera auprès des interlocuteurs désignés pour chaque lot dans l'annexe 1 au réglement de consultation. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire pdl13005). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-pays de la loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 099-169787 (2013-05-22)
Informations complémentaires (2013-05-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176269
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169787
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2013/S 103-176269 (2013-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 292 534 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008274
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Annonce nº 215, BOAMP 99 B du 25.5.2013.”
Source: OJS 2014/S 007-008274 (2014-01-07)