Nettoyage de locaux et d'un camion de prélèvement pour l'établissement français du sang-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31 mars 2004). Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification. Les prestations s'exécutent :- pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 : à compter du 1.10.2013 ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 30.9.2013. Le marché sera reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois - pour le lot 7 : du 2.5.2014 au 30.9.2013. Le marché sera reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2013-05-27	Informations complémentaires
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue: Les montants minima sont exprimés dans la désignation des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169787
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La visite des locaux et du camion de prélèvement (lot 4) est obligatoire pour chacun des lots. La prise de rendez-vous se fera auprès des interlocuteurs désignés pour chaque lot dans l'annexe 1 au réglement de consultation. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire pdl13005). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-pays de la loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Valeur estimée des marchés sur 12 mois: lot 1: 93 000 EUR HT. Lot 2: 58 000 EUR HT. Lot 3: 19 000 EUR HT. Lot 4: 21 000 EUR HT. Lot 5: 21 000 EUR HT. Lot 6: 10 000 EUR HT. Lot 7: 32 000 EUR HT.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux du site de Nantes (Hôtel Dieu et Antenne Nord Hôpital Laënnec)

Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle : 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux du site d'Angers
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 93500 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux du site de La Roche-sur-Yon
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 30500 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux du site du Mans et d'un camion de prélèvement
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 34000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Saint-Nazaire
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 34 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Laval
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 16 500 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des locaux du site d'Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Quantité ou étendue: Montant minimum par période contractuelle: 51 000 EUR.
Description des options:

L'ensemble des marchés pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PDL13005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, Saint-Nazaire, La Roche-sur-Yon, Angers, Le Mans, Laval, Saint-Herblain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. 2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;67/ Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de l'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS-Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. L'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, en %: appréciée au regard des moyens techniques (17%) et des moyens humains (23%) (40)
2. Prix, en % : basé sur le coût annuel des prestations d'entretien régulier des locaux (hors prestations ponctuelles non prévisibles) (50)
3. Exigences opérationnelles environnementales et sociétales, en % (5)
4. Système qualité, en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schneider Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang – Pays de la Loire
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDL13005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (coordonnées à la rubrique précédente) et service des achats de l'EFS-Pays de la Loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, tél. +33 240123300 et fax +33 240123393
Source: OJS 2013/S 099-169787 (2013-05-22)

Informations complémentaires (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176269
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169787
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2013/S 103-176269 (2013-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 292 534 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008274
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce nº 215, BOAMP 99 B du 25.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, en %: appréciée au regard des moyens techniques (17 %) et des moyens humains (23 %) (40)
2. Prix en %: basé sur le coût annuel des prestations d'entretien régulier des locaux (hors prestations ponctuelles non prévisibles) (50)
4. Système qualité en % (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: TFN Propreté Ouest
Adresse postale: ZIN rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021

2️⃣
Nom: Elior services propreté et santé
Adresse postale: 92/98 bd Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115

3️⃣
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 bd de l'Océans
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Samsic Propreté SAS II
Adresse postale: 6 rue de Châtillon – La Rigourdière, CS 57745
Commune postale: Cesson Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
6
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (coordonnées à la rubrique précédente) et service des achats de l'EFS-Pays de la Loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, tél.: +33 240123300 et fax: +33 240123393.
Source: OJS 2014/S 007-008274 (2014-01-07)

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